Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le mardi 28/11/2017 à 09:15
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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 (Doc. 942 (2017-2018) N° 1)
Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Doc. 941 (2017-2018) N° 1 - Annexes 8 et 8bis) et (Doc. 942 (2017-2018) N° 1 - Annexes 8 et 8bis)
Budget des Unités d'administration publique (Doc. 941 (2017-2018) N° 1 – Annexe 9bis partim) et (Doc. 942 (2017-2018) N° 1 – Annexe 9bis partim)
Observation de la Cour des Comptes
9 Reprise. Question orale de Madame Isabelle STOMMEN à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l’utilisation de monnaies locales pour le paiement des services communaux
10 Question orale de Monsieur Fabian CULOT à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les taxes communales sur l’entrepreneuriat
11 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le retard pris dans la nomination du directeur de CPAS de La Louvière
12 Question orale de Monsieur Fabian CULOT à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l’absence de rapport écrit du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) aux communes sous plan de gestion
13 Question orale de Monsieur Fabian CULOT à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l’application "Waze" et les communes
14 Question orale de Monsieur Fabian CULOT à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les agglomérations et les fédérations de communes prévues par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD)
15 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le suivi du bilan de la programmation 2013-2016 du Fonds régional pour les investissements communaux
16 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l’éco-construction
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