Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le mardi 12/12/2017 à 09:15
8 publications liées : ODJC 066 (2017-2018) (PDF) | ODJC 066bis (2017-2018) (PDF) | DECRET 837 n1 (2016-2017) (PDF) | DECRET 837 n2 (2016-2017) (PDF) | DECRET 837 n3 (2016-2017) (PDF) | CRIC 54 (2017-2018) (PDF) | BT 066 (2017-2018) (PDF) | CRAC 54 (2017-2018) (PDF) |
1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Proposition de décret visant à abaisser l'âge du droit de vote à 16 ans pour les élections locales, déposée par Messieurs Daele et Hazée (Doc. 837 (2016-2017) N° 1 à 3)
2 Question orale de Monsieur Dimitri FOURNY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le suivi du dossier Publifin
3 Question orale de Monsieur Olivier DESTREBECQ à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les investissements des pouvoirs locaux et leur balise d’emprunts
4 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le rapport de rémunérations des intercommunales
5 Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le suivi de la réforme du bail locatif
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