Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le mardi 23/01/2018 à 09:15
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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Rapport introductif sur la mise en oeuvre des partenariats public-privé par les pouvoirs locaux et les contours juridiques y afférents, présenté par Monsieur Collignon, en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie (Doc. 875 (2016-2017) N° 1)
2 Rapport introductif sur la mise en oeuvre des partenariats public-privé par les pouvoirs locaux et les contours juridiques y afférents, présenté par Monsieur Collignon, en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie (Doc. 875 (2016-2017) N° 1)
3 Projet de décret relatif au bail d'habitation (Doc. 985 (2017-2018) N° 1 et 1bis). Exposé.
4 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs
locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la décision de la Province de Namur
relative à la construction d'un nouveau complexe administratif
5 Question orale de Monsieur Pascal BAURAIN à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs
locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les rumeurs de malversations au sein de
l'ASBL provinciale "Hainaut Développement"
6 Question orale de Monsieur Dimitri FOURNY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs
locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la réforme de la nomenclature des taxes
communales et provinciales
7 Question orale de Monsieur Fabian CULOT à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux,
du Logement et des Infrastructures sportives, sur le budget participatif
8 Question orale de Monsieur Dimitri FOURNY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs
locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le rapport commandé par Publifin au
bureau de consultance Mc Kinsey
Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs
locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l'actualité autour de Publifin-Nethys
9 Réponse de Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives. Répliques
10 Question orale de Monsieur Pascal BAURAIN à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs
locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le détournement de 80.000 euros au
détriment de la Régie communale autonome de Farciennes
11 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs
locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le respect du décret du 12 octobre 2017
modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à
encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin
Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs
locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les voeux du Ministre-Président Rudy
Demotte
12 Réponse de Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives. Répliques
13 Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Madame Valérie DE BUE, Ministre des
Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le soutien du Gouvernement à
l’initiative de la plateforme "Belfius est à nous"
Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs
locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le projet de privatisation de Belfius et le
possible dédommagement des communes
14 Réponse de Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives. Réponses
15 Question orale de Monsieur Jean-Charles LUPERTO à Madame Valérie DE BUE, Ministre des
Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les difficultés des pouvoirs
locaux dans le cadre du financement des zones de secours
16 Question orale de Monsieur Charles GARDIER à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs
locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la destination des bâtiments communaux
inoccupés
17 Question orale de Monsieur Philippe BRACAVAL à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs
locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le conflit d’intérêt dans le cadre de
l’attribution d’un marché public par le Centre d'accueil les Heures claires
18 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs
locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la gestion des locataires en défaut de
paiement dans les logements publics
19 Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Madame Valérie DE BUE, Ministre des
Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le Plan piscines
20 Question orale de Monsieur Pascal BAURAIN à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs
locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les conditions d'octroi des subsides en
matière d'infrastructures sportives
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