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Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)

Le mercredi 24/01/2018 à 09:15

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1 Ouverture de la séance. Projet de décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (Doc. 984 (2017-2018) N° 1, 1bis à 1quinquies). Proposition de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols, déposée par Monsieur Henry, Madame Ryckmans, Messieurs Hazée et Daele (Doc. 71 (2014-2015) N° 1)

2 Projet de décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (Doc. 984 (2017-2018) N° 1, 1bis à 1quinquies). Proposition de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols, déposée par Monsieur Henry, Madame Ryckmans, Messieurs Hazée et Daele (Doc. 71 (2014-2015) N° 1). Audition de Monsieur Dekyvere, Directeur de la Direction territoriale de Mons du Département de la Police et des Contrôles (DPC). Discussion générale

3 Projet de décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (Doc. 984 (2017-2018) N° 1, 1bis à 1quinquies). Proposition de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols, déposée par Monsieur Henry, Madame Ryckmans, Messieurs Hazée et Daele (Doc. 71 (2014-2015) N° 1). Audition de Messieurs Jacquemart et Colla, Adjoint à l'Administrateur-Directeur et membre du service juridique de la SPAQuE

4 Projet de décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (Doc. 984 (2017-2018) N° 1, 1bis à 1quinquies). Proposition de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols, déposée par Monsieur Henry, Madame Ryckmans, Messieurs Hazée et Daele (Doc. 71 (2014-2015) N° 1). Discussion générale. Suite

5 Projet de décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (Doc. 984 (2017-2018) N° 1, 1bis à 1quinquies). Proposition de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols, déposée par Monsieur Henry, Madame Ryckmans, Messieurs Hazée et Daele (Doc. 71 (2014-2015) N° 1). Audition de de Monsieur Halen, chargé de cours invité à l'UCL

6 Projet de décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (Doc. 984 (2017-2018) N° 1, 1bis à 1quinquies). Proposition de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols, déposée par Monsieur Henry, Madame Ryckmans, Messieurs Hazée et Daele (Doc. 71 (2014-2015) N° 1). Discussion générale. Suite

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