Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)
Le vendredi 26/01/2018 à 09:15
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1 Ouverture de la séance. Projet de décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (Doc. 984 (2017-2018) N° 1, 1bis à 1quinquies).
Proposition de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols, déposée
par Monsieur Henry, Madame Ryckmans, Messieurs Hazée et Daele (Doc. 71 (2014-2015) N° 1). Discussion générale
2 Projet de décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (Doc. 984 (2017-2018) N° 1, 1bis à 1quinquies).
Proposition de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols, déposée
par Monsieur Henry, Madame Ryckmans, Messieurs Hazée et Daele (Doc. 71 (2014-2015) N° 1). Discussion générale. Suite
3 Projet de décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (Doc. 984 (2017-2018) N° 1, 1bis à 1quinquies).
Proposition de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols, déposée
par Monsieur Henry, Madame Ryckmans, Messieurs Hazée et Daele (Doc. 71 (2014-2015) N° 1). Discussion générale. Suite
4 Projet de décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (Doc. 984 (2017-2018) N° 1, 1bis à 1quinquies).
Proposition de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols, déposée
par Monsieur Henry, Madame Ryckmans, Messieurs Hazée et Daele (Doc. 71 (2014-2015) N° 1). Discussion générale. Suite
5 Projet de décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (Doc. 984 (2017-2018) N° 1, 1bis à 1quinquies).
Proposition de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols, déposée
par Monsieur Henry, Madame Ryckmans, Messieurs Hazée et Daele (Doc. 71 (2014-2015) N° 1). Examen des articles
6 Projet de décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (Doc. 984 (2017-2018) N° 1, 1bis à 1quinquies).
Proposition de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols, déposée
par Monsieur Henry, Madame Ryckmans, Messieurs Hazée et Daele (Doc. 71 (2014-2015) N° 1). Examen des articles. Suite
7 Projet de décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (Doc. 984 (2017-2018) N° 1, 1bis à 1quinquies).
Proposition de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols, déposée
par Monsieur Henry, Madame Ryckmans, Messieurs Hazée et Daele (Doc. 71 (2014-2015) N° 1). Examen des articles. Suite
8 Projet de décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (Doc. 984 (2017-2018) N° 1, 1bis à 1quinquies).
Proposition de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols, déposée
par Monsieur Henry, Madame Ryckmans, Messieurs Hazée et Daele (Doc. 71 (2014-2015) N° 1). Examen des articles. Suite et fin
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