1 Ouverture de la séance. Organisation des travaux.

2 Organisation des travaux. Suite.

3 Organisation des travaux. Projet de décret relatif au bail d'habitation (Doc. 985 (2017-2018) N° 1 à 3) Proposition de décret instaurant un encadrement des loyers sur le marché privé, déposée par Monsieur Warnier (Doc. 545 (2015-2016) N° 1) Proposition de décret relative à la création d'un Fonds de garantie locative, déposée par Messieurs Collignon, Dermagne, Stoffels, Madame Poulin, Messieurs Furlan et Luperto (Doc. 912 (2017-2018) N° 1) Proposition de résolution visant à instaurer un dispositif de loyer de référence, déposée par Messieurs Stoffels, Dermagne, Collignon, Dupont et Onkelinx (Doc. 248 (2014-2015) N° 1) Avis A.1306 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur la politique du logement privé en Wallonie - Avant-projet de décret modifiant diverses dispositions du Code civil relatives au bail d'habitation Avis A.1310 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) concernant l'avant-projet de décret relatif au Fonds de garantie locative Audition de Monsieur Hamal, Président du Syndicat national des propriétaires et des copropriétaires

4 Projet de décret relatif au bail d'habitation (Doc. 985 (2017-2018) N° 1 à 3) Proposition de décret instaurant un encadrement des loyers sur le marché privé, déposée par Monsieur Warnier (Doc. 545 (2015-2016) N° 1) Proposition de décret relative à la création d'un Fonds de garantie locative, déposée par Messieurs Collignon, Dermagne, Stoffels, Madame Poulin, Messieurs Furlan et Luperto (Doc. 912 (2017-2018) N° 1) Proposition de résolution visant à instaurer un dispositif de loyer de référence, déposée par Messieurs Stoffels, Dermagne, Collignon, Dupont et Onkelinx (Doc. 248 (2014-2015) N° 1) Avis A.1306 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur la politique du logement privé en Wallonie - Avant-projet de décret modifiant diverses dispositions du Code civil relatives au bail d'habitation Avis A.1310 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) concernant l'avant-projet de décret relatif au Fonds de garantie locative Audition de Monsieur Hamal, Président du Syndicat national des propriétaires et des copropriétaires. Suite

5 Proposition de décret instaurant un encadrement des loyers sur le marché privé, déposée par Monsieur Warnier (Doc. 545 (2015-2016) N° 1). Proposition de décret relative à la création d'un Fonds de garantie locative, déposée par Messieurs Collignon, Dermagne, Stoffels, Madame Poulin, Messieurs Furlan et Luperto (Doc. 912 (2017-2018) N° 1). Proposition de résolution visant à instaurer un dispositif de loyer de référence, déposée par Messieurs Stoffels, Dermagne, Collignon, Dupont et Onkelinx (Doc. 248 (2014-2015) N° 1). Discussion générale

6 Proposition de décret instaurant un encadrement des loyers sur le marché privé, déposée par Monsieur Warnier (Doc. 545 (2015-2016) N° 1). Proposition de décret relative à la création d'un Fonds de garantie locative, déposée par Messieurs Collignon, Dermagne, Stoffels, Madame Poulin, Messieurs Furlan et Luperto (Doc. 912 (2017-2018) N° 1). Proposition de résolution visant à instaurer un dispositif de loyer de référence, déposée par Messieurs Stoffels, Dermagne, Collignon, Dupont et Onkelinx (Doc. 248 (2014-2015) N° 1). Discussion générale. Suite

7 Proposition de décret instaurant un encadrement des loyers sur le marché privé, déposée par Monsieur Warnier (Doc. 545 (2015-2016) N° 1). Proposition de décret relative à la création d'un Fonds de garantie locative, déposée par Messieurs Collignon, Dermagne, Stoffels, Madame Poulin, Messieurs Furlan et Luperto (Doc. 912 (2017-2018) N° 1). Proposition de résolution visant à instaurer un dispositif de loyer de référence, déposée par Messieurs Stoffels, Dermagne, Collignon, Dupont et Onkelinx (Doc. 248 (2014-2015) N° 1). Discussion générale. Suite

8 Proposition de décret instaurant un encadrement des loyers sur le marché privé, déposée par Monsieur Warnier (Doc. 545 (2015-2016) N° 1). Proposition de décret relative à la création d'un Fonds de garantie locative, déposée par Messieurs Collignon, Dermagne, Stoffels, Madame Poulin, Messieurs Furlan et Luperto (Doc. 912 (2017-2018) N° 1). Proposition de résolution visant à instaurer un dispositif de loyer de référence, déposée par Messieurs Stoffels, Dermagne, Collignon, Dupont et Onkelinx (Doc. 248 (2014-2015) N° 1). Discussion générale. Suite

9 Organisation des travaux. Réponse de Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives. Discussion générale. Suite

10 Question orale de Monsieur Dimitri FOURNY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la proposition de rencontre entre l'intercommunale Publifin et le Gouvernement wallon ainsi que le deuxième rapport intermédiaire de l'intercommunale Publifin Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le rapport trimestriel de Publifin et l'évolution de la mise en oeuvre des recommandations

11 Réponse de Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives. Répliques

12 Question orale de Monsieur Pascal BAURAIN à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la retransmission des séances publiques des conseils communaux

13 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l'évolution des finances communales

14 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l’enveloppe du Plan wallon d’investissements consacrée au logement. Question orale de Monsieur Frédéric GILLOT à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les partenariats public-privé (PPP) dans le cadre du logement public. Question orale de Monsieur Frédéric GILLOT à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le Plan wallon d'investissements

15 Réponse de Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives. Répliques

16 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la fusion des primes à la rénovation et des primes énergie

17 Question orale de Monsieur Frédéric GILLOT à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les logements sociaux inoccupés

18 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les locations de maison avec option d'achat dans le secteur du logement public

19 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l’étude sur le logement public du Centre d’étude en habitat durable