1 Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Proposition de décret accordant le titre de ville à la commune d'Aubange, déposée par Monsieur Arens, Madame Lecomte, Messieurs Courard, Hazée et Fourny (Doc. 909 (2017-2018) N° 1). Exposé. Discussion générale

2 Proposition de décret modifiant les articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale, déposée par Monsieur Knaepen, Madame Simonet, Messieurs Collignon, Wahl, Fourny et Dupont (Doc. 1011 (2017-2018) N° 1) Proposition de décret visant à élargir les hypothèses d'un congé pour empêchement pour un membre du conseil de l'action sociale déposée par Monsieur Fourny, Madame Zrihen, Messieurs Jeholet, Courard, Hazée et Arens (Doc. 53 (2014-2015) N° 1) Proposition de décret modifiant les articles L1122-6, L1123-5, L1123-32, L2212-9 et L2212-42 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L2212-50bis, déposée par Monsieur Knaepen, Madame Simonet, Messieurs Collignon, Wahl, Fourny et Dupont (Doc. 1012 (2017-2018) N° 1) Proposition de décret visant à élargir les hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller provincial déposée par Monsieur Fourny, Madame Zrihen, Messieurs Crucke, Courard, Hazée et Arens (Doc. 54 (2014-2015) N° 1). Exposé. Discussion générale

3 Proposition de décret modifiant les articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale, déposée par Monsieur Knaepen, Madame Simonet, Messieurs Collignon, Wahl, Fourny et Dupont (Doc. 1011 (2017-2018) N° 1) Proposition de décret visant à élargir les hypothèses d'un congé pour empêchement pour un membre du conseil de l'action sociale déposée par Monsieur Fourny, Madame Zrihen, Messieurs Jeholet, Courard, Hazée et Arens (Doc. 53 (2014-2015) N° 1) Proposition de décret modifiant les articles L1122-6, L1123-5, L1123-32, L2212-9 et L2212-42 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L2212-50bis, déposée par Monsieur Knaepen, Madame Simonet, Messieurs Collignon, Wahl, Fourny et Dupont (Doc. 1012 (2017-2018) N° 1) Proposition de décret visant à élargir les hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller provincial déposée par Monsieur Fourny, Madame Zrihen, Messieurs Crucke, Courard, Hazée et Arens (Doc. 54 (2014-2015) N° 1). Discussion générale. Suite. Vote Proposition de résolution visant à s'opposer à la privatisation de Belfius et à proposer un dédommagement à l'égard des communes et des provinces, déposée par Messieurs Collignon, Dermagne, Dupont, Madame Poulin, Monsieur Luperto et Madame Bonni (Doc. 995 (2017-2018) N° 1 et 1bis)

4 Proposition de résolution visant à s'opposer à la privatisation de Belfius et à proposer un dédommagement à l'égard des communes et des provinces, déposée par Messieurs Collignon, Dermagne, Dupont, Madame Poulin, Monsieur Luperto et Madame Bonni (Doc. 995 (2017-2018) N° 1 et 1bis). Discussion (suite)

5 Question orale de Madame Latifa GAHOUCHI à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le Plan anti-radicalisme

6 Question orale de Monsieur Patrick PREVOT à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le rapport de l'administration sur la désignation des huissiers au sein de Vivalia

7 Question orale de Monsieur Philippe HENRY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la possibilité pour les pouvoirs locaux d'utiliser les monnaies complémentaires

8 Question orale de Monsieur Philippe HENRY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les pratiques funéraires en Wallonie Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l’autorisation d’utiliser des cercueils en carton

9 Réponse de Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives. Répliques

10 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le contrôle des ASBL locales

11 Question orale de Monsieur Jean-Charles LUPERTO à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les modifications annoncées des circulaires budgétaires à destination des communes

12 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la problématique Ogeo Fund

13 Question orale de Monsieur Jean-Charles LUPERTO à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la pension des agents des administrations provinciales et locales

14 Question orale de Madame Valérie WARZEE-CAVERENNE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la réforme des grades légaux

15 Question orale de Monsieur Pascal BAURAIN à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la création de logements adaptables

16 Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le suivi du dossier sur les frais de kots

17 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la trêve hivernale dans le cadre de l'expulsion d'un logement conventionné

18 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les futurs contrats d'objectifs des Sociétés de logement des services publics (SLSP)

19 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les moyens à la disposition des gestionnaires de Sociétés de logement des services publics (SLSP) face aux actes de vandalisme de locataires indélicats

20 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les enquêtes de salubrité

21 Question orale de Monsieur Fabian CULOT à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la qualité des nouveaux logements publics

22 Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le Plan piscines Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le Plan piscines et la sélection des projets

23 Réponse de Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives. Répliques