Séance plénière
Le mercredi 25/04/2018 à 14:00
Aide
1 Ouverture de la séance. Communication. Prise en considération. Dépôt de documents. Demande d'urgence. Vote
2 Déclaration d'intérêt régional de Monsieur FOURNY sur la taxation au kilomètre pour les véhicules légers
3 Déclaration d'intérêt régional de Madame BALTUS-MÖRES sur l’inclusion dans le marché du travail des personnes en situation de handicap à l’occasion du "duoday"
4 Déclaration d'intérêt régional de Monsieur DUPONT sur les dix ans du Service public de Wallonie
5 Déclaration d'intérêt régional de Monsieur EVRARD sur la pratique du sport chez les jeunes
6 Question urgente de Monsieur FOURNY à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports sur la volonté de certains administrateurs de Resa de conserver le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) dans le giron de Nethys
7 Question d'actualité de de Monsieur DESQUESNES à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation sur les difficultés à atteindre l'objectif de 3 % du PIB en matière de recherche
Question d'actualité de Monsieur TZANETATOS à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation sur l’atteinte des 3 % du PIB en matière de recherche
8 Réponse de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation. Répliques
9 Question d'actualité de Monsieur STOFFELS à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports sur les dérives et la mauvaise gouvernance au sein de la Régie de l'électricité de Wavre
10 Question d'actualité de Monsieur COURARD à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région sur l’incapacité à enrayer la disparition des abeilles
11 Question d'actualité de Madame SALVI à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports sur les rumeurs de fusion des aéroports wallons
12 Question d'actualité de Madame MORREALE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur l'interdiction européenne des néonicotinoïdes
13 Question d'actualité de Monsieur DODRIMONT à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur les mesures pour lutter contre les agressions dans les bus des TEC
14 Question d'actualité de Monsieur MAROY à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur l’interdiction des tracteurs sur la N25
Question d'actualité de Monsieur PUGET à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur l’interdiction de circulation des tracteurs sur la RN25 et la concertation sollicitée par les agriculteurs
15 Réponse de Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings. Répliques
16 Question d'actualité de Monsieur PREVOT à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région sur les conséquences de l'accord entre l'Union européenne et le Mexique sur l'agriculture wallonne
17 Question d'actualité de Madame PECRIAUX à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative sur la défiance croissante de citoyens envers les vaccins
18 Question d'actualité de Madame GALANT à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative sur les lanceurs d’alerte dans la fonction publique
19 Question d'actualité de Madame LAMBELIN à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative sur le Belge champion du monde de l'alcoolisme
20 Projet de décret modifant le Code des droits de succession et le Code des droits
d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'exempter de droits de partage, de donation et de
succession des biens immobiliers classés comme monument (Doc. 1042 (2017-2018) N° 1 à 3). Discussion générale
21 Projet de décret relatif au Code wallon du Patrimoine (Doc. 1053 (2017-2018) N° 1, 1bis, 2 à 4). Discussion générale
22 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 février 2018 entre l'Etat
fédéral, la Région famande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage
des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020 (Doc. 1041 (2017-2018) N° 1 et 2). Discussion générale
23 Proposition de décret visant à insérer un article 3septies dans le décret du 5 février 1998 relatif à
la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi en vue de renforcer la
lutte contre les discriminations en matière d'emploi, déposée par Mesdames Gahouchi, Zrihen,
Messieurs Dermagne, Lefebvre, Mesdames Gonzalez Moyano et Morreale (Doc. 910 (2017-2018) N° 1
et 1bis et 2)
24 Proposition de décret visant à insérer un article 3septies dans le décret du 5 février 1998 relatif à
la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi en vue de renforcer la
lutte contre les discriminations en matière d'emploi, déposée par Mesdames Gahouchi, Zrihen,
Messieurs Dermagne, Lefebvre, Mesdames Gonzalez Moyano et Morreale (Doc. 910 (2017-2018) N° 1
et 1bis et 2). Discussion générale. Suite
25 Proposition de résolution visant à lutter contre la présence de canettes parmi les déchets
sauvages, déposée par Monsieur Fourny, Madame Waroux, Monsieur Baurain, Mesdames Salvi,
Vandorpe et Leal Lopez (Doc. 776 (2016-2017) N° 1 à 4). Discussion générale
26 Proposition de résolution visant à instaurer une flière wallonne d'excellence en matière de poules
pondeuses, déposée par Madame Lambelin, Messieurs Stoffels, Patrick Prévot, Mesdames Morreale,
Trotta et Monsieur Denis (Doc. 908 (2017-2018) N° 1 et 2). Discussion générale
27 Proposition de résolution visant à sensibiliser le Gouvernement fédéral à la création d'un centre
d'examen théorique situé en Wallonie pour la délivrance de brevets de conduite de bateau, déposée par Monsieur Puget (Doc. 1040 (2017-2018) N° 1 et 2). Discussion générale
28 Proposition de résolution visant à réformer le système de contrôle des opérations électorales et de
vérifcation des pouvoirs, déposée par Messieurs Hazée, Daele, Henry et Madame Ryckmans (Doc. 77
(2014-2015) N° 1 et 2)
Proposition de modifcation du Règlement du Parlement de Wallonie, déposée par Messieurs
Antoine, Collignon, Mesdames Galant, Pécriaux et Monsieur Destrebecq (Doc. 1022 (2017-2018) N° 1
et 2)
Règlement fxant la procédure d'examen des réclamations contre l'élection du Parlement wallon,
déposé par Messieurs Antoine, Collignon, Mesdames Galant, Pécriaux et Monsieur Destrebecq (Doc.
1023 (2017-2018) N° 1 et 2). Discussion générale
29 Proposition de résolution visant à inviter le Gouvernement fédéral à retirer le projet de loi
autorisant les visites domiciliaires, déposée par Monsieur Dermagne et Madame Ryckmans (Doc. 1049
(2017-2018) N° 1 et 2). Discussion générale
30 Proposition de résolution visant à mieux valoriser les métiers du secteur de l'aide à domicile,
notamment celui de l'aide familiale, dans le cadre de l'assurance autonomie, déposée par Madame
Bonni et Monsieur Stoffels (Doc. 721 (2016-2017) N° 1 et 2). Discussion générale
31 Réponse de Madame GREOLI Alda, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative. Répliques.
Proposition de résolution visant au rachat des gares fermées et mises en vente par la Société
nationale des chemins de fer belges (SNCB) afn d'y développer des services destinés au public,
déposée par Monsieur Puget (Doc. 981 (2017-2018) N° 1 à 3). Rappel au règlement
32 Proposition de résolution relative à la vie affective et sexuelle des personnes en situation de
handicap et à l'accompagnement sexuel, déposée par Madame Tillieux, Monsieur M. Prévot, Madame
Durenne, Monsieur Daele, Mesdames Nicaise et Pécriaux (Doc. 1054 (2017-2018) N° 1 à 3). Discussion générale
33 Proposition de décret modifiant l'article 24 du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales, déposée par Monsieur Antoine (Doc. 1098 (2017-2018) N° 1). Rapport oral
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