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Commission du budget, de l'énergie et du climat (Composition)

Le lundi 07/05/2018 à 14:00

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz (Doc. 1066 (2017-2018) N° 1) Proposition de résolution relative à l'harmonisation progressive des tarifs de distribution de l'énergie en Wallonie, déposée par Messieurs Arens, Fourny et Madame Stommen (Doc. 824 (2016-2017) N° 1). Discussion générale

2 Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz (Doc. 1066 (2017-2018) N° 1). Discussion générale. Suite

3 Réponse de Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

4 Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz (Doc. 1066 (2017-2018) N° 1). Discussion générale. Suite

5 Examen des articles

6 Question orale de Madame Joëlle KAPOMPOLE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur les réductions de droits de succession pour les travaux économiseurs d’énergie

7 Question orale de Madame Joëlle KAPOMPOLE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur les litiges liés aux amendes pour les transporteurs en défaut de On Board Unit (OBU)

8 Question orale de Madame Joëlle KAPOMPOLE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur la mise en oeuvre de la seconde phase de la réforme fiscale

9 Question orale de Monsieur Philippe HENRY à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur la diminution de la taxe de mise circulation pour les véhicules électriques

10 Question orale de Madame Joëlle KAPOMPOLE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur le revirement salutaire sur le déploiement des compteurs communicants Question orale de Monsieur Philippe HENRY à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur les compteurs communicants

11 Réponse de Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports. Répliques

12 Question orale de Monsieur Philippe HENRY à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur le projet "power to gas" annoncé par Fluxys, Eoly et Parkwind

13 Question orale de Monsieur Philippe HENRY à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur l'appel en faveur du climat lancé par sept pays de l'Union européenne

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