1 Ouverture de la séance.  Communication.  Prise en considération. Dépôt de documents.

2 Projet de décret spécial modifant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1065 (2017-2018) N° 1 à 3) Projet de décret spécial modifant les articles 28, 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants lors de l'élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1064 (2017-2018) N° 1 et 2) Projet de décret spécial modifant les articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1063 (2017-2018) N° 1 et 2) Proposition de décret spécial visant à assurer la proportionnalité du scrutin lors des élections régionales, déposée par Messieurs Hazée et Henry (Doc. 300 (2015-2016) N° 1 et 2) Proposition de décret modifant le décret du 7 septembre 2017 portant modifcation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afn de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie, déposée par Monsieur Antoine (Doc. 918 (2017-2018) N° 1 et 2) Proposition de décret modifant les articles L1122-7, L1123-17, L2212-7 et L2212-45 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer un plafond de rémunérations, déposée par Monsieur Dermagne, Madame Géradon, Messieurs Lefebvre, P. Prévot, Mesdames Kapompole et Morreale (Doc. 1025 (2017-2018) N° 1, 1bis et 2 à 4) Proposition de décret modifant l'article 38 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'instaurer un plafond de rémunérations, déposée par Monsieur Dermagne, Madame Lambelin, Monsieur P. Prévot et Madame Morreale (Doc. 1026 (2017-2018) N° 1,1bis et 2 à 4) Proposition de décret modifant les articles L1121-3 et L1125-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de rendre incompatible la fonction de membre d'un collège communal d'une commune de plus de cinquante mille habitants et la fonction de membre d'un parlement, déposée par Monsieur Dermagne, Madame Vienne, Messieurs Martin, Legasse, Mesdames Zrihen et Tillieux (Doc. 1027 (2017-2018) N° 1, 1bis et 2 à 4) Proposition de décret modifant les articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'assurer la parité au sein des collèges communaux et provinciaux, déposée par Monsieur Dermagne, Mesdames Lambelin, Géradon, Bonni, Monsieur Dufrane et Madame Zrihen (Doc. 1028 (2017-2018) N° 1, 1bis et 2 à 4) Discussion générale

3 Projet de décret spécial modifant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1065 (2017-2018) N° 1 à 3) Projet de décret spécial modifant les articles 28, 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants lors de l'élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1064 (2017-2018) N° 1 et 2) Projet de décret spécial modifant les articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1063 (2017-2018) N° 1 et 2) Proposition de décret spécial visant à assurer la proportionnalité du scrutin lors des élections régionales, déposée par Messieurs Hazée et Henry (Doc. 300 (2015-2016) N° 1 et 2) Proposition de décret modifant le décret du 7 septembre 2017 portant modifcation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afn de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie, déposée par Monsieur Antoine (Doc. 918 (2017-2018) N° 1 et 2) Proposition de décret modifant les articles L1122-7, L1123-17, L2212-7 et L2212-45 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer un plafond de rémunérations, déposée par Monsieur Dermagne, Madame Géradon, Messieurs Lefebvre, P. Prévot, Mesdames Kapompole et Morreale (Doc. 1025 (2017-2018) N° 1, 1bis et 2 à 4) Proposition de décret modifant l'article 38 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'instaurer un plafond de rémunérations, déposée par Monsieur Dermagne, Madame Lambelin, Monsieur P. Prévot et Madame Morreale (Doc. 1026 (2017-2018) N° 1,1bis et 2 à 4) Proposition de décret modifant les articles L1121-3 et L1125-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de rendre incompatible la fonction de membre d'un collège communal d'une commune de plus de cinquante mille habitants et la fonction de membre d'un parlement, déposée par Monsieur Dermagne, Madame Vienne, Messieurs Martin, Legasse, Mesdames Zrihen et Tillieux (Doc. 1027 (2017-2018) N° 1, 1bis et 2 à 4) Proposition de décret modifant les articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'assurer la parité au sein des collèges communaux et provinciaux, déposée par Monsieur Dermagne, Mesdames Lambelin, Géradon, Bonni, Monsieur Dufrane et Madame Zrihen (Doc. 1028 (2017-2018) N° 1, 1bis et 2 à 4) Discussion générale (suite et fin)

4 Projet de décret modifant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz (Doc. 1066 (2017-2018) N° 1)

5 Reprise. Question urgente de Madame GAHOUCHI sur le site de Caterpillar, propriété de la Région wallonne

6 Question urgente de Monsieur GARDIER sur l'hommage à Maurane

7 Question d'actualité de Madame MORREALE à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation sur l’inquiétude croissante due à la vente de lignes d'acier liégeois par ArcelorMittal Question d'actualité de Monsieur CULOT à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation su Question d'actualité de Monsieur DREZE à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation sur l’annonce de deux candidats intéressés à la reprise des outils

8 Réponse de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation et répliques

9 Question d'actualité de Madame GERADON à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur le recours accru aux opérateurs privés dans le cadre des missions de service public de transport en commun

10 Question d'actualité de Monsieur PREVOT à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives sur l'augmentation de la taxe sur la presse régionale gratuite

11 Question d'actualité de Monsieur MAROY à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur les tracteurs sur la RN25

12 Question d'actualité de Madame DURENNE à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative sur le rapport complet demandé suite à l’inculpation d’un infirmier de la maison de repos de Meux

13 Question d'actualité de Monsieur LUPERTO à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives sur le soutien régional aux communes mettant en place une pension du second pilier pour leur personnel contractuel

14 Question d'actualité de Monsieur COURARD à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région sur une marque unique pour le bœuf wallon

15 Question d'actualité de Monsieur DODRIMONT à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur la charte de produits locaux dans les cantines scolaires

16 Question d'actualité de Madame SALVI à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation sur les perspectives de développement du projet du constructeur chinois Thunder Power sur le site de Caterpillar

17 Question d'actualité de Madame BALTUS-MÖRES à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports sur la coopération énergétique avec la Westphalie-du-Nord

18 Question d'actualité de Madame RYCKMANS à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région sur la disparition des oiseaux en Wallonie

19 Débat sur le plan de restructuration du groupe Mestdagh

20 Débat sur le plan de restructuration du groupe Mestdagh (suite et fin)

21 Projet de décret modifant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz (Doc. 1066 (2017-2018) N° 1) (suite)

22 Projet de décret modifant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz (Doc. 1066 (2017-2018) N° 1) (suite)

23 Projet de décret modifant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz (Doc. 1066 (2017-2018) N° 1) (suite et fin)

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