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Commission du budget, de l'énergie et du climat (Composition)

Le mardi 22/05/2018 à 14:00

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1 Ouverture de la séance. Question orale de Madame Joëlle KAPOMPOLE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur l'automatisation des réductions de précompte immobilier pour les ménages avec enfants à charge

2 Examen de l'arriéré

3 Proposition de décret modifiant l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier, déposée par Messieurs Fourny et Drèze (Doc. 301 (2015-2016) N° 1). Discussion

4 Question orale de Monsieur Dimitri FOURNY à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur les contrôles récurrents effectués auprès des usagers de véhicules immatriculés au Grand-Duché de Luxembourg

5 Question orale de Monsieur Dimitri FOURNY à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur les délais de récupération des paiements indus en matière de précompte immobilier

6 Question orale de Monsieur Dimitri FOURNY à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur le retrait de l'autorisation de fourniture d'énergie de Belpower

7 Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur le suivi de la "task force" certificats verts

8 Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur l'accessibilité au gaz naturel en zone rurale

9 Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur l'objectif de 10 000 voitures électriques en 2020

10 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur les limites de l'autoconsommation d'énergie renouvelable

11 Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur les engagements de la Wallonie en matière d'énergie renouvelable

12 Question orale de Madame Jenny BALTUS-MÖRES à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur la coopération de la Région wallonne avec le fournisseur d'énergie "Trianel"

13 Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur le suivi du rapport critique de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) concernant la bonne gouvernance au sein de la Régie de l'électricité de Wavre

14 Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur le respect de la législation en matière linguistique au sein de la Direction générale opérationnelle de la fiscalité

15 Question orale de Monsieur Patrick PREVOT à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur le coût toujours plus élevé de la facture d'électricité en Wallonie

16 Question orale de Madame Véronique SALVI à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur l'application des nouvelles normes de gouvernance à Liege Airport

17 Question orale de Madame Véronique SALVI à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur la création d'espaces pour les passionnés d'aviation à proximité des aéroports

18 Question orale de Madame Véronique SALVI à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur la création d'une nouvelle compagnie aérienne nationale

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