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Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le mardi 05/06/2018 à 09:15

Aide

1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Proposition de décret modifiant l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau, déposée par Messieurs Wahl, Fourny et Maroy (Doc. 1110 (2017-2018) N° 1)

2 Proposition de décret visant à modifier l'article 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue de supprimer la formule d'indexation de loyers applicable aux baux à résidence principale en cours au 1er avril 2016, déposée par Messieurs Maroy, Wahl, Fourny et Baurain (Doc. 1111 (2017-2018) N° 1)

3 Proposition de résolution visant à créer une norme d'aptitude intergénérationnelle de l'habitat (ApIH) et à mettre en place un système "Qualipack", déposée par Madame Leal Lopez, Messieurs Fourny et Arens (Doc. 769 (2016-2017) N° 1) Proposition de résolution visant à la mise en place d'un mécanisme d'octroi de prêts à taux zéro pour les jeunes ménages dans le cadre d'une acquisition immobilière et pour les personnes âgées et/ou affectées d'un handicap dans le cadre de l'adaptation de leur logement, déposée par Messieurs Dermagne, Collignon, Stoffels, Mesdames Poulin, Gahouchi et Monsieur Patrick Prévot (Doc. 945 (2017-2018) N° 1)

4 Proposition de résolution visant à créer une norme d'aptitude intergénérationnelle de l'habitat (ApIH) et à mettre en place un système "Qualipack", déposée par Madame Leal Lopez, Messieurs Fourny et Arens (Doc. 769 (2016-2017) N° 1) Proposition de résolution visant à la mise en place d'un mécanisme d'octroi de prêts à taux zéro pour les jeunes ménages dans le cadre d'une acquisition immobilière et pour les personnes âgées et/ou affectées d'un handicap dans le cadre de l'adaptation de leur logement, déposée par Messieurs Dermagne, Collignon, Stoffels, Mesdames Poulin, Gahouchi et Monsieur Patrick Prévot (Doc. 945 (2017-2018) N° 1) (suite et fin)

5 Reprise. Interpellation de Monsieur Jean-Charles LUPERTO à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le soutien régional aux communes dans la mise en place d'une pension du second pilier pour leur personnel contractuel

6 Interpellation de Monsieur Dimitri FOURNY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le troisième rapport de suivi de l’intercommunale de Publifin et l’annonce d’une nouvelle structure pour Nethys Interpellation de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l'état d'avancement du dossier Publifin-Nethys Monsieur Culot intervient dans le cadre des interpellations de Messieurs Fourny et Hazée.

7 Réponse de Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives et répliques

8 Reprise. Question orale de Monsieur Jean-Charles LUPERTO à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les modifications annoncées au Fonds régional pour les investissements communaux Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la réforme du Fonds régional pour les investissements communaux (FRIC)

9 Réponse de Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives et répliques

10 Question orale de Monsieur Jean-Charles LUPERTO à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la réforme des plans de cohésion sociale

11 Question orale de Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE) et son impact sur les budgets communaux et provinciaux de 2019

12 Question orale de Madame Véronique SALVI à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la polémique relative au recrutement de personnel à la société de logement de service public "La Sambrienne"

13 Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la révision des loyers dans le secteur des logements publics

14 Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la problématique des logements vides

15 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l'amélioration de l'isolation des logements et l'outil des maquettes virtuelles des villes

16 Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la mise en place d'un schéma de développement régional du logement

17 Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le soutien aux sociétés coopératives en matière de logement

18 Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirslocaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le manque de logements pour les familles nombreuses

19 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la piscine olympique de la Région wallonne

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