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Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)

Le mercredi 20/06/2018 à 09:15

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret portant assentiment au Protocole d'adhésion à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016 (Doc. 1003 (2017-2018) N° 1) Projet de décret portant assentiment à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012 (Doc. 1004 (2017-2018) N° 1). Discussion générale. Votes Question orale de Madame Olga ZRIHEN a  Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le courrier adressé par le Gouvernement wallon a  la Commission européenne concernant la plainte contre le Gouvernement péruvien pour non-respect de ses engagements en matie re de droit du travail et du droit environnemental dans le cadre de l’Accord de libre-échange avec l’Union européenne

2 Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Panama, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009 (Doc. 1118 (2017-2018) N° 1). Discussion générale. Votes

3 Proposition de décret modifiant l'article 18bis du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue d'assurer la présence paritaire d'hommes et de femmes, déposée par Monsieur Dermagne, Madame Géradon, Messieurs Martin, P. Prévot, Mesdames Morreale et Tillieux (Doc. 1037 (2017-2018) N° 1) Proposition de décret modifiant l'article 18bis du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution en vue d'assurer la présence paritaire d'hommes et de femmes, déposée par Monsieur Dermagne, Madame Géradon, Messieurs Martin, P. Prévot, Mesdames Morreale et Tillieux (Doc. 1038 (2017-2018) N° 1). Discussion générale. Votes

4 Question orale de Madame Patricia POTIGNY à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la déclaration d’intention entre la République d’Haïti, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne

5 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la prise en compte de la citoyenneté fiscale dans l'octroi des mérites wallons

6 Question orale de Madame Olga ZRIHEN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la réforme du fonctionnement des fonds d'investissements européens

7 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la Charte associative

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