Séance plénière
Le mercredi 18/07/2018 à 09:15
Aide
1 Ouverture de la séance.
2 Approbation de l'ordre du jour. Projet de décret portant des dispositions fiscales diverses (Doc. 1152 (2017-2018) N° 1). Proposition de décret portant exemption des droits de donation et des droits de succession pour travaux de rénovation énergétique, déposée par Messieurs Collignon et Onkelinx (Doc. 867 (2016- 2017) N° 1). Discussion générale. Rapport oral
3 Projet de décret portant des dispositions fiscales diverses (Doc. 1152 (2017-2018) N° 1). Proposition de décret portant exemption des droits de donation et des droits de succession pour travaux de rénovation énergétique, déposée par Messieurs Collignon et Onkelinx (Doc. 867 (2016- 2017) N° 1). Discussion générale. Suite
4 Réponse de Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports.
6 Déclaration d'intérêt régional de Monsieur DUPONT sur Belfius doit rester une banque publique pour assurer le financement des pouvoirs locaux wallons
7 Déclaration d'intérêt régional de Monsieur EVRARD sur la foire agricole de Libramont
8 Déclaration d'intérêt régional de Monsieur PUGET sur la possibilité d'enfin pouvoir passer son permis bateau en Wallonie
9 Question urgente de Monsieur STOFFELS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur la stratégie wallonne de mobilité
10 Question d'actualité de Madame SIMONET à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation sur la reprise des usines liégeoises du groupe ArcelorMittal par l’entreprise Salzgitter
11 Question d'actualité de Monsieur DENIS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur l’état des réserves en eau wallonne
12 Question d'actualité de Monsieur PREVOT à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région sur le suivi du dossier VeViBa
13 Question d'actualité de Monsieur TZANETATOS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur les aménagements de la N5
14 Question d'actualité de Madame GALANT à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur l’aire de repos de Bois du Gard sur la E42
15 Question d'actualité de Madame ZRIHEN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Japon
16 Question d'actualité de Madame LAMBELIN à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative sur l'aide aux personnes fragiles lors des fortes chaleurs
17 Question d'actualité de Madame BALTUS-MÖRES à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur le transfert de compétences vers la Communauté germanophone
18 Question d'actualité de Monsieur GODFRIAUX à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région sur les conséquences du manque de pluie pour les récoltes wallonnes
19 Question d'actualité de Monsieur COURARD à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives sur l'organisation d'une fête communale en période électorale
20 Question d'actualité de Madame TILLIEUX à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation sur la fusion des pactes pour l'investissement et pour l'emploi
21 Question d'actualité de Monsieur DESQUESNES à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région sur la défense du budget de la Politique agricole commune (PAC)
22 Question d'actualité de Madame GONZALEZ MOYANO à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur le respect des règles du bien-être animal lors des foires estivales
23 Question d'actualité de Monsieur HENRY à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports sur l'avis du comité des experts relatif aux propositions de budgets d'émissions pour les périodes 2023-2027 et 2028-2032
24 Projet de décret modifant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la exibilité (Doc. 1129 (2017-2018) N° 1 à 5)
25 Réponse de Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports. Répliques
26 Proposition de décret accordant le titre de ville à la commune de Spa, déposée par Messieurs Gardier, P. Prévot et Madame Simonet (Doc. 1116 (2017-2018) N° 1 et 2). Discussion
27 Proposition de décret spécial instituant la consultation populaire, déposée par Messieurs Collignon, Mouyard, Fourny et Puget (Doc. 559 (2015-2016) N° 1, 1bis, 2 à 29). Discussion
29 Voeux de fin de session
30 Voeux de fin de session.
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