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Commission du budget, de l'énergie et du climat (Composition)

Le lundi 17/09/2018 à 14:00

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1 Ouverture de la séance. Désignation d'un président et de deux vice-présidents. Examen de l’arriéré.

2 La fiscalité automobile. Demande d'auditions. Proposition de décret modifiant l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier, déposée par Messieurs Fourny et Drèze (Doc. 301 (2015-2016) N° 1 et 2) Audition de Monsieur Bertrand, Inspecteur général de la Direction générale transversale du budget, de la logistique et des technologies de l'information et de la communication. Audition de Monsieur Adam, Conseiller à la Direction générale opérationnelle de la fiscalité (DGO7) et de Monsieur Hubert, Conseiller à la Cellule fiscale de la Région wallonne.

3 Echange de vues

4 Proposition de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'imposer la décision d'un juge de paix avant toute coupure, déposée par Monsieur Dupont, Madame Vienne, Monsieur Stoffels et Madame Kapompole (Doc. 1138 (2017-2018) N° 1) Proposition de décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue d'imposer la décision d'un juge de paix avant toute coupure, déposée par Madame Vienne, Monsieur Stoffels, Monsieur Dupont et Madame Kapompole (Doc. 1139 (2017-2018) N° 1). Exposé. Echange de vues

5 Proposition de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'établir pour les contrats de fourniture une période fixe de trois ans au moins, déposée par Madame Vienne, Monsieur Dupont, Madame Kapompole et Monsieur Stoffels (Doc. 1140 (2017-2018) N° 1) Proposition de décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue d'établir pour les contrats de fourniture une période fixe de trois ans au moins, déposée par Madame Vienne, Monsieur Dupont, Madame Kapompole et Monsieur Stoffels (Doc. 1141 (2017-2018) N° 1). Exposé. Echange de vues

6 Question orale de Madame Joëlle KAPOMPOLE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur l’urgence climatique

7 Question orale de Monsieur Dimitri FOURNY à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur le recours annoncé contre le décret de la Région wallonne du 19 juillet 2018 modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité

8 Question orale de Monsieur Dimitri FOURNY à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur le photovoltaïque wallon

9 Question orale de Monsieur Dimitri FOURNY à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur le projet de "guichet unique" pour les primes à l’énergie et à la rénovation

10 Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur le Plan national Énergie Climat (PNEC)

11 Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur le Pacte énergétique interfédéral et la création d’un nouveau comité fédéral énergie

12 Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur la proposition d'une diminution à 6 % de la TVA sur la démolition et la reconstruction afin d’atteindre les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique

13 Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur la fin du régime des primes Qualiwatt

14 Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur la fin de la réserve stratégique d'électricité

15 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur le transfert de compétence de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) vers le Service public de Wallonie (SPW)

16 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur la préparation du budget 2019

17 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur le bilan du sauvetage des banques lors de la crise financière

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