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Commission du budget, de l'énergie et du climat (Composition)

Le lundi 01/10/2018 à 14:00

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Proposition de décret modifiant l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier, déposée par Messieurs Fourny et Drèze (Doc. 301 (2015-2016) N° 1 et 2). Auditions

2 Proposition de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'établir pour les contrats de fourniture une période fixe de trois ans au moins, déposée par Madame Vienne, Monsieur Dupont, Madame Kapompole et Monsieur Stoffels (Doc. 1140 (2017-2018) N° 1) Proposition de décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue d'établir pour les contrats de fourniture une période fixe de trois ans au moins, déposée par Madame Vienne, Monsieur Dupont, Madame Kapompole et Monsieur Stoffels (Doc. 1141 (2017-2018) N° 1). Discussion générale

3 Intervention de Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports.

4 Interpellation de Monsieur Philippe HENRY à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur la réorganisation des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables

5 Interpellation de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur les nombreuses inconnues de l’emprunt pour le financement des certificats verts Intervention de Monsieur Dermagne et Madame Baltus-Möres dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Stoffels.

6 Réponse de Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports. Répliques

7 Interpellation de Monsieur Philippe HENRY à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur les risques pesant sur l'approvisionnement en électricité et le coût pour les ménages Intervention de Madame Baltus-Möres dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Henry. Question orale de Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur l’éventuel "black-out" et ses conséquences pour la Région wallonne. Dépôt de motion.

8 Réponse de Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports. Répliques

9 Intervention de Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports. Suite

10 Question orale de Monsieur Philippe HENRY à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur le rejet par la Belgique du "Talanoa Benelux Dialogue"

11 Question orale de Monsieur Philippe HENRY à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur les conséquences des règles de protection de la vie privée sur le développement éolien

12 Question orale de Monsieur Philippe HENRY à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur l'utilisation des recettes du "burden sharing"

13 Question orale de Madame Jenny BALTUS-MÖRES à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur la promotion de véhicules légers et sûrs

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