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Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)

Le mercredi 16/01/2019 à 09:15

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1 Ouverture de la séance. Désignation d'un vice-président. Examen de l'arriéré. Projet de décret portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet fait à Bruxelles le 29 juin 2016 (Doc. 1225 (2018-2019) N° 1). Discussion générale

2 Désignation d'un vice-président.

3 Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 (Doc. 1234 (2018-2019) N° 1) Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 (Doc. 1235 (2018-2019) N° 1). Exposé. Discussion générale

4 Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016 (Doc. 1236 (2018-2019) N° 1) Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016 (Doc. 1237 (2018-2019) N° 1). Exposé. Discussion générale

5 Projet de décret portant assentiment à l’Accord-cadre global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille le 7 août 2017 (Doc. 1238 (2018-2019) N° 1) Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille, le 7 août 2017 (Doc. 1239 (2018-2019) N° 1). Exposé. Discussion générale

6 Projet de décret portant assentiment au Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010 (Doc. 1240 (2018-2019) N° 1). Exposé. Discussion générale

7 Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République argentine concernant l'autorisation pour les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires d'effectuer des activités rémunérées, fait à Bruxelles le 20 avril 2017 (Doc. 1241 (2018-2019) N° 1). Exposé. Discussion générale

8 Projet de décret portant assentiment à l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des agences de l'OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 20 mai 2016 (Doc. 1242 (2018-2019) N° 1). Exposé. Discussion générale

9 Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne du 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l'Agence spatiale européenne en Belgique, signé à Bruxelles, le 24 mai 2017 (Doc. 1243 (2018-2019) N° 1). Exposé. Discussion générale

10 30e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II (Doc. 1232 (2018-2019) N° 1 et 1bis). Exposé. Echange de vues

11 Question orale de Madame Hélène RYCKMANS à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la note de genre annexée au budget 2019

12 Question orale de Madame Jenny BALTUS-MÖRES à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le projet Interreg SESAM’GR

13 Question orale de Madame Anne LAMBELIN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le cadastre des subsides

14 Question orale de Madame Anne LAMBELIN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le texte modèle des accords de l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise (UEBL)

15 Question orale de Madame Hélène RYCKMANS à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur les recrutements au sein de Wallonie-Bruxelles International (WBI)

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