1 Ouverture de la séance. Communication. Prise en considération. Dépôt de documents.

2 Projet de décret modi ant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz (Doc. 1247 (2018-2019) N° 1 à 5). Discussion générale

3 Réponse de Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroport. Répliques

4 Projet de décret relatif à la qualité de l'air intérieur (Doc. 1246 (2018-2019) N° 1 à 3). Discussion générale

5 Réponse de Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings. Répliques

6 Déclaration d'intérêt régional de Madame VERSMISSEN-SOLLIE sur la recherche en thérapie cellulaire en Wallonie

7 Déclaration d'intérêt régional de Madame ZRIHEN sur les engagements pris par la Wallonie pour la ratification du CETA

8 Question urgente de Monsieur Dimitri FOURNY à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur l’opposition de la Flandre à la création de la bande de covoiturage Question urgente de Madame Anne LAMBELIN à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur les difficultés à mettre en œuvre le projet de bande réservée au covoiturage entre Wavre et Bruxelles. Question urgente de Monsieur Jean-Paul WAHL à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur le rejet par la Flandre de la bande de covoiturage sur la E411 entre Wavre et Bruxelles

9 Réponse de Réponse de Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings. Répliques

10 Question urgente de Monsieur Philippe HENRY à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur la multiplication des actions face à l'inertie climatique

11 Question d'actualité de Monsieur MAROY à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports sur la suppression du tarif "prosumer" Question d'actualité de Monsieur DERMAGNE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports sur l'ingérence du Gouvernement dans les compétences du régulateur wallon pour les détenteurs de panneaux photovoltaïques

12 Réponse de Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports. Répliques

13 Question d'actualité de Madame NIKOLIC à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports sur le projet de production propre d'électricité de la commune de Crisnée

14 Question d'actualité de Monsieur COLLIGNON à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives sur le recours au Conseil d'Etat de la commune de Wanze contre la décision de fixation des montants des compensations du Plan Marshall

15 Question d'actualité de Madame SIMONET à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur les conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans la procédure d’avis engagée par la Belgique au sujet du CETA Question d'actualité de Monsieur CULOT à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur l’avis favorable de l’avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour l'Investment Court System (ICS)

16 Réponse de Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon. Répliques

17 Question d'actualité de Monsieur PREVOT à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation sur l'urgence d'une solution durable pour Durobor

18 Question d'actualité de Monsieur FOURNY à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative sur la pénurie de médecins en zone rurale Question d'actualité de Madame KAPOMPOLE à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative sur la position défendue par la Wallonie dans la concertation relative aux numéros INAMI

19 Réponse de Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative. Répliques

20 Question d'actualité de Madame GALANT à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur un certificat unique pour les propriétaires

21 Question d'actualité de Madame GONZALEZ MOYANO à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur les difficultés rencontrées par certaines communes dans l’implémentation de l’opération pilote de reprise des canettes

22 Question d'actualité de Monsieur DODRIMONT à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur la nouvelle ligne de bus pour Technifutur

23 Question d'actualité de Madame GAHOUCHI à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation sur les restructurations étonnantes chez Hélio et Coca-Cola

24 Projet de décret abrogeant le décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion et l'arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion (Doc. 1245 (2018- 2019) N° 1 et 2). Discussion générale

25 Projet de décret portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet fait à Bruxelles le 29 juin 2016 (Doc. 1225 (2018-2019) N° 1 et 2) Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 (Doc. 1234 (2018-2019) N° 1 et 2) Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 (Doc. 1235 (2018-2019) N° 1 et 2) Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016 (Doc. 1236 (2018-2019) N° 1 et 2) Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016 (Doc. 1237 (2018-2019) N° 1 et 2) Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille le 7 août 2017 (Doc. 1238 (2018-2019) N° 1 et 2) Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille, le 7 août 2017 (Doc. 1239 (2018-2019) N° 1 et 2) Projet de décret portant assentiment au Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010 (Doc. 1240 (2018-2019) N° 1 et 2) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République argentine concernant l'autorisation pour les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires d'effectuer des activités rémunérées, fait à Bruxelles le 20 avril 2017 (Doc. 1241 (2018-2019) N° 1 et 2) Projet de décret portant assentiment à l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des agences de l'OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 20 mai 2016 (Doc. 1242 (2018-2019) N° 1 et 2) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne du 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l'Agence spatiale européenne en Belgique, signé à Bruxelles, le 24 mai 2017 (Doc. 1243 (2018-2019) N° 1 et 2)

26 Proposition de décret portant création d'une commission technique "Revalidation" commune à la branche "Bien-être et Santé" et à la branche "Handicap" au sein de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, déposée par Mesdames Vandorpe, Durenne et Salvi (Doc. 1231 (2018-2019) N° 1 et 2). Discussion générale

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