Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le mardi 12/02/2019 à 09:15
6 publications liées : ODJC 119 (2018-2019) (PDF) | CRIC 83 (2018-2019) (PDF) | MOTION 1287 n1 (2018-2019) (PDF) | MOTION 1286 n1 (2018-2019) (PDF) | BT 119 (2018-2019) (PDF) | CRAC 83 (2018-2019) (PDF) |
2 Interpellation de Monsieur Christophe COLLIGNON à Madame Valérie DE BUE, Ministre des
Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la mise en oeuvre controversée
de l’aide à la location d’un kot.
Intervention de Monsieur Culot dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Collignon.
Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs
locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la prime pour les koteurs
3 Réponse de Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives. Répliques
4 Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Madame Valérie DE BUE, Ministre des
Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le suivi de la mise en place de la
grille des loyers
5 Question orale de Monsieur Jean-Charles LUPERTO à Madame Valérie DE BUE, Ministre des
Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le refus par Madame la Ministre
d'une demande d'agrégation pour une régie de quartier
6 Question orale de Monsieur Jean-Charles LUPERTO à Madame Valérie DE BUE, Ministre des
Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la circulaire du 16 janvier 2019
relative aux cotisations de responsabilisation
Aide
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