Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation (Composition)
Le vendredi 15/02/2019 à 09:15
9 publications liées : ODJC 124 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1276 n1 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1276 n1bis (2018-2019) (PDF) | DECRET 1277 n1 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1277 n2 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1276 n2 (2018-2019) (PDF) | CRAC 86 (2018-2019) (PDF) | CRIC 86 (2018-2019) (PDF) | BT 124 (2018-2019) (PDF) |
1 Ouverture de la séance. Projet de décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la politique économique, à la politique de l'emploi et à la recherche scientifique ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations (Doc. 1276 (2018-2019) N° 1 et 1bis)
Projet de décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations (Doc. 1277 (2018-2019) N° 1)
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