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Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)

Le mercredi 27/02/2019 à 08:30

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1 Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Examen de l'arriéré. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège, avec échange de lettres, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale de Police criminelle - INTERPOL (O.I.P.C. - INTERPOL), fait à Lyon le 14 octobre 2014 et à Bruxelles le 24 octobre 2014 (Doc. 1278 (2018-2019) N° 1). Exposé. Discussion générale

2 Projet de décret portant assentiment à la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et à la Note explicative, faites à Paris le 24 novembre 2016 (Doc. 1279 (2018-2019) N° 1 et 1bis). Exposé. Discussion générale

3 Proposition de décret modifiant le décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense, déposée par Madame Ryckmans et Monsieur Hazée (Doc. 1269 (2018-2019) N° 1). Exposé. Discussion générale

4 Proposition de décret modifiant le décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense, déposée par Madame Ryckmans et Monsieur Hazée (Doc. 1269 (2018-2019) N° 1). Discussion générale. Suite. Votes de procédure

5 Proposition de résolution visant à garantir l'absence d'obstacles économiques liés à l'emploi des langues et de charges administratives supplémentaires en matière d'actes notariés concernant des biens situés dans d'autres régions, déposée par Madame Simonet, Messieurs Fourny, Wahl, Dermagne et Hazée (Doc. 1268 (2018-2019) N° 1). Exposé. Discussion générale

6 Proposition de résolution relative à la transparence en matière de coopération réglementaire dans le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA), prévue par la Déclaration du Royaume de Belgique relative aux conditions de pleins pouvoirs par l'Etat fédéral et les Entités fédérées pour la signature du CETA, déposée par Mesdames Zrihen, Ryckmans, Lambelin et Monsieur Hazée (Doc. 1282 (2018-2019) N° 1). Exposé. Discussion générale.

7 Question orale de Madame Christiane VIENNE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la "Silver economy"

8 Question orale de Madame Hélène RYCKMANS à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur les armes wallonnes et le conflit au Yemen impliquant l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis

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