Séance plénière
Le vendredi 03/05/2019 à 09:00
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1 Ouverture de la séance. Communication. Prise en considération. Dépôt de documents. Projet de décret portant des dispositions fiscales diverses (Doc. 1320 (2018-2019) N° 1 à 4)
Proposition de décret introduisant la procédure du "saut de génération" au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, déposée par Madame Kapompole et Monsieur Collignon (Doc. 1202 (2018-2019) N° 1 à 5). Discussion générale
2 Réponse de Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports. Répliques
3 Projet de décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes (Doc. 1353 (2018-2019) N° 1 et 2). Discussion générale
4 Projet de décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'énergie (Doc. 1355 (2018-2019) N° 1 et 2). Discussion générale.
5 Projet de décret relatif à la délinquance environnementale (Doc. 1333 (2018-2019) N° 1, 1bis à 9). Discussion générale
6 Organisation des travaux. Déclaration d'intérêt régional de Madame GONZALEZ MOYANO sur le potentiel wallon en matière de gaz de mine
7 Déclaration d'intérêt régional de Madame NIKOLIC sur le 400e anniversaire de la fondation de New York par un Wallon
8 Déclaration d'intérêt régional de de Madame RYCKMANS sur la validation par la Cour de justice européenne du système d’arbitrage prévu dans le CETA
9 Déclaration d'intérêt régional de Madame BALTUS-MÖRES sur les disponibilités d'emplois en Communauté germanophone
10 Question urgente de Monsieur COURARD à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur l’illégalité de la ligne haute tension Aubange/Esch-sur-Alzettes
11 Question d'actualité de Monsieur PREVOT à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation sur la faillite de Durobor
Question d'actualité de Monsieur DESQUESNES à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation sur la situation de Durobor
12 Réponse de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation.
13 Question d'actualité de Madame TILLIEUX à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur le droit à l’eau
14 Question d'actualité de Madame MORREALE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur l'absence d’une vision globale pour la mobilité
15 Question d'actualité de Madame VERSMISSEN-SOLLIE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives sur les cellules de sécurité intégrale et locale (CSIL)
16 Question d'actualité de Madame NIKOLIC à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur les conventions entre la Région et les partenaires en charge du recyclage
17 Question d'actualité de Monsieur COLLIGNON à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports sur le contrôle budgétaire 2019
18 Question d'actualité de Monsieur LUPERTO à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives sur la représentation des provinces dans les ASBL dont elles sont membres
19 Question d'actualité de Monsieur DODRIMONT à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports sur les conséquences de la grève des contrôleurs aériens Skeyes sur Liege Airport
20 Question d'actualité de Monsieur FURLAN à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives sur le financement du projet "Aux Parcs" pour la construction de logements par la Sambrienne
21 Question d'actualité de Madame SALVI à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation sur l’état d’avancement du Plan Catch et les perspectives de création d’emplois
22 Question d'actualité de Madame NIKOLIC à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports sur la coexistence d’éoliennes et du contrôle aérien
23 Question d'actualité de Madame RYCKMANS à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région sur la biodiversité
24 Débat sur le suivi de la résolution du Parlement de Wallonie du 28 septembre 2017 relative à la mise en oeuvre d'une politique wallonne du climat, en application de l'article 70 du Règlement
25 Réponse de Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports. Répliques
26 Projet de motion déposé en conclusion du débat sur le suivi de la résolution du Parlement de Wallonie du 28 septembre 2017 relative à la mise en oeuvre d’une politique wallonne du climat
par M. Henry, Mme Baltus-Möres, MM. Drèze et Stoffels (Doc.1398 (2018-2019) n°1). Vote par assis levé
27 Proposition de décret modifant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, déposée par Messieurs Antoine, Collignon, Mesdames Galant, Pécriaux et Monsieur Destrebecq (Doc. 1387 (2018-2019) N° 1 et 2)
28 Proposition de résolution visant à soutenir le développement de l'économie circulaire en Wallonie, déposée par Monsieur Henry, Madame Simonet, Monsieur Evrard, Madame Morreale et Monsieur Puget (Doc. 1330 (2018-2019) N° 1 et 2). Discussion générale
31 Voeux de fin de législature. Votes
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