Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (Composition)
Le mardi 10/12/2019 à 09:00
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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. L'utilisation gratuite de l'eau de distribution dans les restaurants et les lieux publics - Auditions
2 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2019 (Doc. 71 (2019-2020) N° 1)
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 70 (2019-2020) N° 1 - Annexe 3) et (Doc. 71 (2019-2020) N° 1 - Annexe 3)
Budget des Unités d'administration publique (Doc. 70 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10 partim) et (Doc. 71 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10 partim). Exposé. Observations de la Cour des comptes
3 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2019 (Doc. 71 (2019-2020) N° 1)
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 70 (2019-2020) N° 1 - Annexe 3) et (Doc. 71 (2019-2020) N° 1 - Annexe 3)
Budget des Unités d'administration publique (Doc. 70 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10 partim) et (Doc. 71 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10 partim). Suite
4 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 et 1bis)
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies) et (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies)
Budget des Unités d'administration publique (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10 partim) et (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10 partim). Exposé.
5 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 et 1bis)
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies) et (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies)
Budget des Unités d'administration publique (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10 partim) et (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10 partim). Observations de la Cour des comptes
6 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 et 1bis)
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies) et (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies)
Budget des Unités d'administration publique (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10 partim) et (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10 partim). Discussion générale
7 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 et 1bis)
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies) et (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies)
Budget des Unités d'administration publique (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10 partim) et (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10 partim). Suite
8 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 et 1bis)
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies) et (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies)
Budget des Unités d'administration publique (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10 partim) et (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10 partim). Suite
9 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 et 1bis)
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies) et (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies)
Budget des Unités d'administration publique (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10 partim) et (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10 partim). Suite
10 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 et 1bis)
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies) et (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies)
Budget des Unités d'administration publique (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10 partim) et (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10 partim). Suite
11 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 et 1bis)
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies) et (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexes 3 à 3octies)
Budget des Unités d'administration publique (Doc. 81 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10 partim) et (Doc. 82 (2019-2020) N° 1 - Annexe 10 partim). Suite
12 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des compétences en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes (Doc. 76 (2019-2020) N° 1). Exposé. Discussion générale
13 Question orale de Monsieur Julien LIRADELFO à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la faillite de l'entreprise Carwall
14 Question orale de Monsieur Nicolas JANSSEN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le lancement du "Green Deal achats circulaires"
15 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur les investissements de NLMK en Wallonie
16 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le projet de relance de Durobor
17 Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur l’empreinte écologique du streaming
18 Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la multiplication des projets éoliens en Province de Namur
19 Question orale de Madame Anne KELLETER à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur l’importation de viande bovine
20 Question orale de Madame Marie-Martine SCHYNS à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur l'utilisation du soja importé en agriculture
21 Question orale de Madame Rachel SOBRY à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la création d’une cartographie reprenant les dates des battues de chasse
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