Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 04/02/2020 à 09:30
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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Le financement des pensions des agents de la fonction publique locale
Audition de Monsieur Daye, Madame Van Overmeire et Monsieur Mendola, Président du Conseil d'administration et conseillers experts de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW)
2 Le financement des pensions des agents de la fonction publique locale
Audition de Monsieur Daye, Madame Van Overmeire et Monsieur Mendola, Président du Conseil d'administration et conseillers experts de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) (suite)
3 Le financement des pensions des agents de la fonction publique locale
Audition de Monsieur Daye, Madame Van Overmeire et Monsieur Mendola, Président du Conseil d'administration et conseillers experts de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) (suite et fin)
4 Question orale de Madame Alda GREOLI à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le bilan du bail étudiant
5 Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la lutte contre les discriminations en matière de logement
6 Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la situation des logements publics et la piste du partenariat public-privé
7 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la situation financière des sociétés de logement de service public (SLSP)
8 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'accessibilité des jeunes à la propriété
9 Question orale de Madame Diana NIKOLIC à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'inventaire du patrimoine foncier de la Société wallonne du logement
10 Reprise. Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le lancement de l'allocation loyer
11 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la Wallonie face au crédit hypothécaire social
12 Question orale de Monsieur Olivier BIERIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'avenir des filiales de Nethys et les partenariats possibles avec la Région
Question orale de Monsieur Olivier BIERIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les procédures judiciaires liées à Enodia et Nethys
Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la vente des Editions de L'Avenir par le Groupe Nethys
Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le rôle de McKinsey dans le système Nethys
Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le rôle du consultant McKinsey dans le dossier Nethys
13 Réponse de Monsieur DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
et répliques.
14 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la situation au sein du Conseil de l'enseignement communal et provincial (CECP)
15 Question orale de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le respect du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) par les bourgmestres et échevins
16 Question orale de Madame Rachel SOBRY à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la digitalisation des mandats de paiement et des factures
17 Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le projet d'accord de coopération relatif aux cellules de sécurité intégrale locales
18 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les décisions de l'autorité de tutelle concernant les dérogations au Règlement général des barèmes (RGB)
19 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'impact du Règlement général sur la protection des données (RGPD) sur les synergies entre les communes et les CPAS
20 Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la crise des scolytes
21 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'impact de la réforme des points "aide à la promotion de l'emploi" (APE) sur les pouvoirs locaux
22 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la compensation de la taxe sur les mines, minières et carrières
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