1 Ouverture de la séance. Approbation de l'ordre du jour. Prise en considération. Demande d'urgence et vote

2 Projet de décret modifant le décret du 27 mars 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 218 (2019-2020) N° 1 et 2) Projet de décret modifant le décret du 27 mars 2014 relatif, pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 219 (2019-2020) N° 1 à 3)

3 Projet de décret relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées et portant modifcation du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé (Doc. 228 (2019-2020) N° 1 à 3)

4 Projet de décret modifant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes, en vue de la transposition de la directive 2018/822/UE sur l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration (Doc. 240 (2019-2020) N° 1 à 3)

5 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'État fédéral, la Communauté famande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano (Doc. 244 (2019-2020) N° 1, 1bis et 2)

6 Proposition de décret modifant le décret du 20 février 2014 « climat », déposée par Messieurs Heyvaert, Fontaine, Douette, Florent, Léonard et Madame Mathieux (Doc. 259 (2020-2021) N° 1)

7 Proposition de décret relatif à la fn de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau et à l'octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable, déposée par Messieurs Wahl, Bierin, Léonard, Madame Nikolic, Messieurs Demeuse et Fontaine (Doc. 260 (2020-2021) N° 1)

8 Question urgente de Monsieur MUGEMANGANGO à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur le suivi de la Région et de l'AViQ dans le niveau de contamination dans les entreprises

9 Question urgente de Monsieur FURLAN à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives sur les propositions stratégiques du management de Brussels South Charleroi Airport (BSCA)

10 Question urgente de Monsieur FLORENT à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité sur la consultation citoyenne dans le Plan climat

11 Question urgente de Monsieur ANTOINE à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité sur le péage urbain à Bruxelles et ses conséquences pour les wallons et brabançons wallons

12 Question d'actualité de Monsieur MUGEMANGANGO à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur l'agenda et la mise en oeuvre du Plan de relance "Get up Wallonia !" Question d'actualité de Monsieur COLLIN à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur l'absence des acteurs ruraux dans la désignation des membres de la "task force" de "Get up Wallonia !"

13 Question d'actualité de Madame KELLETER à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur la diminution de production de viande Blanc Bleu belge et l'augmentation de production de viande issue de races plus rustiques

14 Question d'actualité de Monsieur FONTAINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur la chute du prix du porc

15 Question d'actualité de Monsieur MUGEMANGANGO à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur l'illusion "Thunder Power"

16 Question d'actualité de Monsieur MATAGNE à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité sur la perturbation du service TEC du 28 septembre 2020

17 Question d'actualité de Monsieur HEYVAERT à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur la pénurie de médecins généralistes dans 146 communes wallonnes

18 Question d'actualité de Madame DELPORTE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville sur le programme d'embellissement et de sécurisation des logements publics

19 Question d'actualité de Monsieur EVRARD à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville sur le budget alloué aux communes en faveur du télétravail

20 Question d'actualité de Madame GALANT à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville sur l'affiliation d'un CPAS à des business clubs

21 Question d'actualité de Monsieur ANTOINE à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur le partage des ressources en eau Question d'actualité de Monsieur FLORENT à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur les arbitrages en matière d'utilisation des ressources en eau

22 Question d'actualité de Monsieur DODRIMONT à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur le financement d'une étude relative à l'abattage à la ferme en vue de garantir le bien-être animal

23 Proposition de décret relatif à la fn de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau et à l'octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable, déposée par Messieurs Wahl, Bierin, Léonard, Madame Nikolic, Messieurs Demeuse et Fontaine (Doc. 260 (2020-2021) N° 1) (suite et fin)

24 Proposition de décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale, déposée par Monsieur Collignon, Madame Galant, Messieurs Hazée, Mugemangango et Dispa (Doc. 280 (2020-2021) N° 1) Proposition de décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux, déposée par Monsieur Collignon, Madame Galant, Messieurs Hazée, Mugemangango et Dispa (Doc. 281 (2020-2021) N° 1) Proposition de décret organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association, déposée par Monsieur Collignon, Madame Galant, Messieurs Hazée, Mugemangango et Dispa (Doc. 282 (2020-2021) N° 1)

25 Votes

26 Votes (suite et fin)