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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 27/10/2020 à 14:00

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1 Ouverture de la séance. Interpellation de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'avenir d'Intégrale. Monsieur Bierin intervient dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Beugnies.

2 Réponse de Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

3 Question orale de Madame Valérie DELPORTE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'octroi de subsides du Fonds social européen (FSE) aux CPAS en 2021

4 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le suivi de la réforme de novembre 2016 concernant le régime juridique de conservation des cendres à domicile

5 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la saturation des cimetières

6 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le suivi des travaux du groupe de travail "écofunérailles". Question orale de Madame Sabine ROBERTY à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'organisation d'écofunérailles.

7 Réponse de Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

8 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la mise en œuvre du registre des institutions locales et paralocales

9 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les décisions non motivées du Conseil communal de Farciennes et de l'assemblée générale de la Société de logement Sambre et Biesmes de ne pas nommer un administrateur

10 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les amendes aux communes sans second pilier de pension Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les contacts entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement fédéral à propos de la charge de pensions des pouvoirs locaux

11 Réponse de Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

12 Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'aménagement des voiries locales entre l'hôpital de Mont-Godinne et Courrière

13 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les concertations relatives à la révision du Règlement général des barèmes (RGB)

14 Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la gestion du précompte immobilier par la Région

15 Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les budgets participatifs communaux

16 Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les travaux de voirie initiés par les communes

17 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la conformité d'une décision stratégique d'une intercommunale au Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD)

18 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le financement des zones de police et de leurs infrastructures

19 Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les contacts entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement fédéral à propos du financement des organes liés à la sécurité

20 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'avis de la tutelle concernant la motion mixte de Verviers

21 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les conséquences en cascade de la réforme provinciale namuroise

22 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'incompatibilité entre une fonction de secrétaire d'État et de conseiller provincial ou député provincial

23 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les suites de l'enquête menée à Saint-Nicolas

24 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la nécessaire réforme du bail étudiant Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'augmentation du coût du logement étudiant

25 Réponse de Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

26 Question orale de Madame Christine MAUEL à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la gestion informatique des dossiers des locataires par les sociétés de logement de service public (SLSP)

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