Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 27/10/2020 à 14:00
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1 Ouverture de la séance. Interpellation de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'avenir d'Intégrale.
Monsieur Bierin intervient dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Beugnies.
2 Réponse de Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
et répliques.
3 Question orale de Madame Valérie DELPORTE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'octroi de subsides du Fonds social européen (FSE) aux CPAS en 2021
4 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le suivi de la réforme de novembre 2016 concernant le régime juridique de conservation des cendres à domicile
5 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la saturation des cimetières
6 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le suivi des travaux du groupe de travail "écofunérailles".
Question orale de Madame Sabine ROBERTY à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'organisation d'écofunérailles.
7 Réponse de Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
et répliques.
8 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la mise en œuvre du registre des institutions locales et paralocales
9 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les décisions non motivées du Conseil communal de Farciennes et de l'assemblée générale de la Société de logement Sambre et Biesmes de ne pas nommer un administrateur
10 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les amendes aux communes sans second pilier de pension
Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les contacts entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement fédéral à propos de la charge de pensions des pouvoirs locaux
11 Réponse de Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
et répliques.
12 Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'aménagement des voiries locales entre l'hôpital de Mont-Godinne et Courrière
13 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les concertations relatives à la révision du Règlement général des barèmes (RGB)
14 Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la gestion du précompte immobilier par la Région
15 Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les budgets participatifs communaux
16 Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les travaux de voirie initiés par les communes
17 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la conformité d'une décision stratégique d'une intercommunale au Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD)
18 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le financement des zones de police et de leurs infrastructures
19 Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les contacts entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement fédéral à propos du financement des organes liés à la sécurité
20 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'avis de la tutelle concernant la motion mixte de Verviers
21 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les conséquences en cascade de la réforme provinciale namuroise
22 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'incompatibilité entre une fonction de secrétaire d'État et de conseiller provincial ou député provincial
23 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les suites de l'enquête menée à Saint-Nicolas
24 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la nécessaire réforme du bail étudiant
Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'augmentation du coût du logement étudiant
25 Réponse de Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
et répliques.
26 Question orale de Madame Christine MAUEL à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la gestion informatique des dossiers des locataires par les sociétés de logement de service public (SLSP)
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