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Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal (Composition)

Le mardi 27/10/2020 à 14:00

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de visite sur le rôle des parcs animaliers et autres acteurs du secteur en matière de sensibilisation du public à la préservation de la nature et au bien-être animal

2 Mise en œuvre de l’article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public

3 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2020 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions de la Directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE (Doc. 286 (2020-2021) N° 1). Discussion générale

4 Proposition de décret modifiant l'article 2 et insérant un article 3bis dans le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, afin de soumettre les antennes pour la cinquième génération de standards pour réseau mobile (5G) à un permis d'environnement, en tant qu'établissements de classe 2, déposée par Monsieur Antoine, Mesdames Goffinet, Schyns, Messieurs Dispa, Matagne et Desquesnes (Doc. 153 (2019-2020) N° 1) Pétition sur « Stop : moratoire 5G pour Eupen et la Communauté germanophone »

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