1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret instituant un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique (Doc. 672 (2021-2022) N° 1) Proposition de décret modifiant les articles 8, 9, 13 et 15 du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques, déposée par Madame Bernard, Messieurs Liradelfo, Nemes, Madame Lekane, Messieurs Beugnies et Mugemangango (Doc. 657 (2020-2021) N° 1) Proposition de décret étendant la dérogation de l'article 9, 4°, du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques dans le cadre des inondations des 14 au 16 juillet 2021, déposée par Monsieur Desquesnes, Mesdames Greoli, Schyns, Messieurs Antoine, Matagne et Bastin (Doc. 660 (2020-2021) N° 1)

2 Projet de décret instituant un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique (Doc. 672 (2021-2022) N° 1) Proposition de décret modifiant les articles 8, 9, 13 et 15 du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques, déposée par Madame Bernard, Messieurs Liradelfo, Nemes, Madame Lekane, Messieurs Beugnies et Mugemangango (Doc. 657 (2020-2021) N° 1) Proposition de décret étendant la dérogation de l'article 9, 4°, du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques dans le cadre des inondations des 14 au 16 juillet 2021, déposée par Monsieur Desquesnes, Mesdames Greoli, Schyns, Messieurs Antoine, Matagne et Bastin (Doc. 660 (2020-2021) N° 1) (suite)

3 Reprise. Projet de décret instituant un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique (Doc. 672 (2021-2022) N° 1) Proposition de décret modifiant les articles 8, 9, 13 et 15 du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques, déposée par Madame Bernard, Messieurs Liradelfo, Nemes, Madame Lekane, Messieurs Beugnies et Mugemangango (Doc. 657 (2020-2021) N° 1) Proposition de décret étendant la dérogation de l'article 9, 4°, du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques dans le cadre des inondations des 14 au 16 juillet 2021, déposée par Monsieur Desquesnes, Mesdames Greoli, Schyns, Messieurs Antoine, Matagne et Bastin (Doc. 660 (2020-2021) N° 1) (suite) Question orale de Madame Marie-Martine SCHYNS à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le résultat du conclave des 11 et 12 septembre 2021 sur l'aide aux sinistrés Question orale de Monsieur Manu DISABATO à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur les décisions du Gouvernement wallon concernant les inondations de juillet et les problèmes liés aux assurances Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le cas des voitures sinistrées dans l'accord avec les assurances Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le Fonds des calamités

4 Projet de décret instituant un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique (Doc. 672 (2021-2022) N° 1) Proposition de décret modifiant les articles 8, 9, 13 et 15 du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques, déposée par Madame Bernard, Messieurs Liradelfo, Nemes, Madame Lekane, Messieurs Beugnies et Mugemangango (Doc. 657 (2020-2021) N° 1) Proposition de décret étendant la dérogation de l'article 9, 4°, du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques dans le cadre des inondations des 14 au 16 juillet 2021, déposée par Monsieur Desquesnes, Mesdames Greoli, Schyns, Messieurs Antoine, Matagne et Bastin (Doc. 660 (2020-2021) N° 1).

5 Projet de décret instituant un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique (Doc. 672 (2021-2022) N° 1) Proposition de décret modifiant les articles 8, 9, 13 et 15 du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques, déposée par Madame Bernard, Messieurs Liradelfo, Nemes, Madame Lekane, Messieurs Beugnies et Mugemangango (Doc. 657 (2020-2021) N° 1) Proposition de décret étendant la dérogation de l'article 9, 4°, du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques dans le cadre des inondations des 14 au 16 juillet 2021, déposée par Monsieur Desquesnes, Mesdames Greoli, Schyns, Messieurs Antoine, Matagne et Bastin (Doc. 660 (2020-2021) N° 1).

6 Interpellation de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le Commissariat à la reconstruction et la composition des cabinets ministériels Monsieur Mugemangango intervient dans le cadre de l'interpellation

7 Réponse de Monsieur DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon et répliques.

8 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur les décisions du Comité de concertation du 17 septembre et ses conséquences pour la Wallonie Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur l'évolution de la crise sanitaire et le Comité de concertation

9 Réponse de Monsieur DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon et répliques.

10 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la préparation d'une possible réforme de l'État prévue par le Comité de concertation

11 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur l'évolution du budget wallon

12 Reprise. Question orale de Monsieur Hervé CORNILLIE à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la condamnation de l'opposante biélorusse Maria Koleniskova

13 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la réduction de la part belge dans le Plan de relance européen