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Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)

Le lundi 20/09/2021 à 14:30

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré.

2 Proposition de décret encadrant la conversion de véhicules à moteur thermique en véhicules à moteur alimenté par un carburant de substitution de nature électrique ou hydrogène, déposée par Messieurs Matagne, Antoine, Desquesnes, Madame Schyns et Monsieur Collin (Doc. 450 (2020-2021) N° 1 à 3). Audition de Madame Guillaume, Administratrice déléguée de l’Agence wallonne pour la sécurité routière (AWSR)

3 Proposition de décret encadrant la conversion de véhicules à moteur thermique en véhicules à moteur alimenté par un carburant de substitution de nature électrique ou hydrogène, déposée par Messieurs Matagne, Antoine, Desquesnes, Madame Schyns et Monsieur Collin (Doc. 450 (2020-2021) N° 1 à 3). Audition de Monsieur Morelle, Directeur f.f. de la Direction de la Réglementation des véhicules et de la certification du SPW Mobilité et Infrastructures au sein du Service public de Wallonie

4 Proposition de décret encadrant la conversion de véhicules à moteur thermique en véhicules à moteur alimenté par un carburant de substitution de nature électrique ou hydrogène, déposée par Messieurs Matagne, Antoine, Desquesnes, Madame Schyns et Monsieur Collin (Doc. 450 (2020-2021) N° 1 à 3). Audition de Monsieur Jebari, conseillers à la Direction Certification et surveillance au sein de la Direction générale Transport routier et sécurité routière du Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports

5 Proposition de décret encadrant la conversion de véhicules à moteur thermique en véhicules à moteur alimenté par un carburant de substitution de nature électrique ou hydrogène, déposée par Messieurs Matagne, Antoine, Desquesnes, Madame Schyns et Monsieur Collin (Doc. 450 (2020-2021) N° 1 à 3). Echange de vues

6 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur le nouveau plan d'action pour lutter contre le bruit et la vitesse excessifs des motards. Question orale de Monsieur André ANTOINE à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la possible installation de radars sonores en Région wallonne

7 Réponse de Madame De BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière et répliques.

8 Question orale de Madame Alice BERNARD à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur l'ajout d'un test sur les filtres à particules lors du contrôle technique des voitures diesel

9 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur le renouvellement de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

10 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur les exemples de réussite des points-nœuds pédestres et la nécessité de leur reconnaissance Question orale de Monsieur André ANTOINE à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur le manque de cohérence des points-nœuds en Wallonie

11 Réponse de Madame De BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière et répliques.

12 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur le versement de suppléments d'allocations familiales et la simplification administrative

13 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur les crédits pour les crèches en dehors du plan de l'Union européenne Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur les concertations dans le cadre des infrastructures de la petite enfance

14 Réponse de Madame De BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière et répliques.

15 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur le patrimoine industriel en danger

16 Question orale de Madame Joëlle KAPOMPOLE à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la découverte d'ossements d'un ancien cimetière dans la rampe Sainte Waudru à Mons

17 Question orale de Madame Hélène RYCKMANS à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur le premier bilan des Journées du patrimoine

18 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur les conséquences des inondations sur le patrimoine wallon

19 Question orale de Monsieur Hervé CORNILLIE à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur les opportunités du mécénat pour la valorisation du patrimoine wallon

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