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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 07/12/2021 à 09:30

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 (Doc. 728 (2021-2022) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 727 (2021-2022) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) et (Doc. 728 (2021-2022) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 727 (2021-2022) N° 1 - Annexe 10ter partim) et (Doc. 728 (2021-2022) N° 1 - Annexe 10ter partim)

2 Organisation des travaux. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 (Doc. 728 (2021-2022) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 727 (2021-2022) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) et (Doc. 728 (2021-2022) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 727 (2021-2022) N° 1 - Annexe 10ter partim) et (Doc. 728 (2021-2022) N° 1 - Annexe 10ter partim) (suite)

3 Reprise. Organisation des travaux (suite). Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 (Doc. 728 (2021-2022) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 727 (2021-2022) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) et (Doc. 728 (2021-2022) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 727 (2021-2022) N° 1 - Annexe 10ter partim) et (Doc. 728 (2021-2022) N° 1 - Annexe 10ter partim) (suite)

4 Reprise. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 (Doc. 728 (2021-2022) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 727 (2021-2022) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) et (Doc. 728 (2021-2022) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 727 (2021-2022) N° 1 - Annexe 10ter partim) et (Doc. 728 (2021-2022) N° 1 - Annexe 10ter partim) (suite)

5 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 (Doc. 728 (2021-2022) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 727 (2021-2022) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) et (Doc. 728 (2021-2022) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 727 (2021-2022) N° 1 - Annexe 10ter partim) et (Doc. 728 (2021-2022) N° 1 - Annexe 10ter partim) (suite)

6 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 (Doc. 728 (2021-2022) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 727 (2021-2022) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) et (Doc. 728 (2021-2022) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 727 (2021-2022) N° 1 - Annexe 10ter partim) et (Doc. 728 (2021-2022) N° 1 - Annexe 10ter partim) (suite et fin)

7 Reprise. Projet de décret modifiant le Code des impôts sur les revenus concernant les dépenses pour habitation propre et unique (Doc. 731 (2021-2022) N° 1)

8 Le Plan Oxygène Exposé de Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

9 Interpellation de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la vente de VOO à Orange

10 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le dispositif d'aide aux pouvoirs locaux pour l'exécution de marchés publics responsables

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