Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal (Composition)
Le jeudi 20/01/2022 à 09:30
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1 Ouverture de la séance. Proposition de décret modifiant les articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en Wallonie, déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Madame Goffinet, Messieurs Antoine, Bastin et Dispa (Doc. 184 (2019-2020) N° 1). Audition de Monsieur Renard, Secrétaire général du Département Environnement du service d’études de la Fédération wallonne de l’agriculture (FWA) et de Monsieur Huyberechts, Chargé de mission à la Fédération unie de groupements d’éleveurs et d’agriculteurs (FUGEA). Exposé
2 Proposition de décret modifiant les articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en Wallonie, déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Madame Goffinet, Messieurs Antoine, Bastin et Dispa (Doc. 184 (2019-2020) N° 1). Échange de vues
3 Proposition de décret modifiant les articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en Wallonie, déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Madame Goffinet, Messieurs Antoine, Bastin et Dispa (Doc. 184 (2019-2020) N° 1). Échange de vues. Suite
4 Proposition de décret modifiant les articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en Wallonie, déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Madame Goffinet, Messieurs Antoine, Bastin et Dispa (Doc. 184 (2019-2020) N° 1). Échange de vues. Suite
5 Proposition de décret modifiant les articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en Wallonie, déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Madame Goffinet, Messieurs Antoine, Bastin et Dispa (Doc. 184 (2019-2020) N° 1). Audition de Monsieur Pasquier, Coordinateur du secteur Emballages à la Direction de la supervision des filières REP de l’Agence de la transition écologique (ADEME) et M. Florian Parisot, Ingénieur REP emballages et consigne à la Direction de la supervision des filières REP de l’Agence de la transition écologique (ADEME)
6 Proposition de décret modifiant les articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en Wallonie, déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Madame Goffinet, Messieurs Antoine, Bastin et Dispa (Doc. 184 (2019-2020) N° 1). Audition de Monsieur Pasquier, Coordinateur du secteur Emballages à la Direction de la supervision des filières REP de l’Agence de la transition écologique (ADEME) et M. Florian Parisot, Ingénieur REP emballages et consigne à la Direction de la supervision des filières REP de l’Agence de la transition écologique (ADEME). Échange de vues
7 Proposition de décret modifiant les articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en Wallonie, déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Madame Goffinet, Messieurs Antoine, Bastin et Dispa (Doc. 184 (2019-2020) N° 1). Audition de Monsieur Pinget, Advisor à Denuo
8 Proposition de décret modifiant les articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en Wallonie, déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Madame Goffinet, Messieurs Antoine, Bastin et Dispa (Doc. 184 (2019-2020) N° 1). Échange de vues
9 Proposition de décret modifiant les articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en Wallonie, déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Madame Goffinet, Messieurs Antoine, Bastin et Dispa (Doc. 184 (2019-2020) N° 1). Échange de vues
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