1 Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Examen de l'arriéré. Auditions - Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif aux mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la Covid-19 - Mesures de soutien de la Région wallonne Chapitre 4 – Evaluation des mesures – Indemnités aux entreprises – pp. 45 à 57 Chapitre 4 – Evaluation des mesures – Aide aux producteurs de pommes de terre de conservation détenteurs en propriété d’un stock en vente libre – pp. 72 à 76 Audition de Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences - Echange de vues

2 Proposition de décret modifiant les articles D.II.13, D.II.15 et D.IV.58 du Code du Développement territorial afin de modifier les effets de l'abrogation du schéma d'orientation local, déposée par Messieurs Antoine, Dispa, Bastin, Desquesnes, Mesdames Schyns et Goffinet (Doc. 603 (2020-2021) N° 1)

3 Reprise. Proposition de décret modifiant les articles D.II.13, D.II.15 et D.IV.58 du Code du Développement territorial afin de modifier les effets de l'abrogation du schéma d'orientation local, déposée par Messieurs Antoine, Dispa, Bastin, Desquesnes, Mesdames Schyns et Goffinet (Doc. 603 (2020-2021) N° 1)

4 Reprise. Proposition de décret modifiant les articles D.II.13, D.II.15 et D.IV.58 du Code du Développement territorial afin de modifier les effets de l'abrogation du schéma d'orientation local, déposée par Messieurs Antoine, Dispa, Bastin, Desquesnes, Mesdames Schyns et Goffinet (Doc. 603 (2020-2021) N° 1) - Discussion générale 33e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule III (Doc. 645 (2020-2021) N° 1ter et 1quater) Agence wallonne pour la promotion d’un agriculture de qualité – Contrôle du compte général 2020 – pp. 111 à 118 Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises – Contrôle du compte général 2019 – pp. 142 à 152 Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi – Contrôle des comptes généraux 2019 et 2020 – pp. 153 à 174 - Echange de vues Pétition sur « Non à la construction de 2 blocs de 3 habitations groupées dans notre village de Presles » - Echange de vues

5 Débat sur l’annonce de la fermeture du site de l’entreprise AGC à Fleurus - Echange de vues

6 Reprise. Débat sur l’annonce de la fermeture du site de l’entreprise AGC à Fleurus - Echange de vues (suite et fin)

7 Interpellation de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le financement de start-up bruxelloises et espagnoles par de l'argent hennuyer Madame Laruelle et Monsieur Bierin interviennent dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Desquesnes.

8 Réponse de Monsieur BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences et répliques.

9 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur les suites du dossier Logistics Nivelles Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la possible fermeture de l'entrepôt de Khuene+Nagel à Willebrouck et son impact sur le site de Logistics Nivelles

10 Réponse de Monsieur BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences et répliques.

11 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur l'intérêt et la complémentarité du Fonds Amerigo avec d'autres interventions financières wallonnes

12 Question orale de Madame Gwenaëlle GROVONIUS à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la faillite du chantier naval Meuse et Sambre Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la faillite du chantier naval Meuse et Sambre à Andenne et les espoirs de reprise Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur l'avenir du chantier naval Meuse et Sambre à Seilles

13 Réponse de Monsieur BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences et répliques.

14 Question orale de Monsieur Olivier BIERIN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le plan d'investissement de la Défense et les retombées pour les entreprises wallonnes

15 Question orale de Monsieur Antoine HERMANT à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur les subsides accordés aux grands acteurs du secteur de l'énergie s'enrichissant grâce à la crise énergétique

16 Interpellation de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la nécessité de reprendre à zéro l'examen du projet "Boucle du Hainaut" Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la contre-expertise confiée à Madame Bekolo dans le projet de la "Boucle du Hainaut" Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la concertation avec la Flandre et l'État fédéral sur le projet de liaison haute tension "Boucle du Hainaut"-Ventilus Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le suivi du dossier de "la Boucle du Hainaut" Monsieur Disabato, Madame Galant et Monsieur Hermant interviennent dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Desquesnes.

17 Réponse de Monsieur BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences et répliques.

18 Question orale de Madame Veronica CREMASCO à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur l'action à Liege Airport contre la bétonisation des terres autour de l'aéroport

19 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur l'application de la circulaire du 23 décembre 2021 relative à la constructibilité en zone inondable à une demande de permis à Orp Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la contestation devant le Conseil d'État par certaines communes de la valeur juridique de la circulaire ministérielle du 23 décembre 2021 relative à la constructibilité en zone inondable

20 Question orale de Madame Veronica CREMASCO à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur les logements inoccupés au-dessus des commerces et la dynamisation des centres urbains et ruraux

21 Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur les chancres industriels en zone urbanisée

22 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le respect du calendrier de réhabilitation de Virginal Papers

23 Question orale de Madame Anne KELLETER à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le suivi de l'impact de la présence de métaux lourds sur l'agriculture wallonne

24 Question orale de Monsieur Julien MATAGNE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur l'appel des producteurs de betteraves aux autorités publiques

25 Question orale de Monsieur Nicolas JANSSEN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la filière wallonne des protéines végétales

26 Question orale de Monsieur Jean-Philippe FLORENT à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la surpopulation de grands gibiers