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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 28/06/2022 à 09:30

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Demande de débat en application de l'article 71 du Règlement sur la généralisation du droit de tirage pour les communes

2 Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fusion volontaire de communes (Doc. 972 (2021-2022) N° 1) Projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fusion volontaire de communes (Doc. 973 (2021-2022)

3 En raison d'un problème technique l'enregistrement audio et vidéo n'est pas disponible dans son entièreté. Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fusion volontaire de communes (Doc. 972 (2021-2022) N° 1) Projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fusion volontaire de communes (Doc. 973 (2021-2022) (suite et fin)

4 Pétition pour l’organisation d’une consultation populaire quant au projet de fusion Bastogne-Bertogne Interpellation de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la diminution du nombre de logements sociaux Monsieur Devin, Mesdames de Coster-Bauchau, Delporte et Monsieur Dispa interviennent dans le cadre de l'interpellation

5 Réponse de Monsieur COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

6 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la mise en œuvre du nouveau Plan de lutte contre les logements inoccupés

7 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les expulsions sans relogement

8 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les règlements communaux interdisant totalement l'alcool dans les camps de mouvements de jeunesse

9 Question orale de Monsieur Samuel NEMES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le pilotage de la reconstruction du hall Moray à Verviers par la régie autonome Synergis

10 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les plans de gestion des communes wallonnes

11 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les plans de gestion des communes wallonnes

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