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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 12/07/2022 à 09:30

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1 Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Examen de l'arriéré. Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 (Doc. 1004 (2021-2022) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 1003 (2021-2022) N° 1 - Annexe 7) et (Doc. 1004 (2021-2022) N° 1 - Annexe 7) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1003 (2021-2022) N° 1 - Annexe 10bis partim) et (Doc. 1004 (2021-2022) N° 1 - Annexe 10bis partim). Exposé. Observations de la Cour des comptes

2 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 (Doc. 1004 (2021-2022) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 1003 (2021-2022) N° 1 - Annexe 7) et (Doc. 1004 (2021-2022) N° 1 - Annexe 7) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1003 (2021-2022) N° 1 - Annexe 10bis partim) et (Doc. 1004 (2021-2022) N° 1 - Annexe 10bis partim). Discussion générale

3 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 (Doc. 1004 (2021-2022) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 1003 (2021-2022) N° 1 - Annexe 7) et (Doc. 1004 (2021-2022) N° 1 - Annexe 7) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1003 (2021-2022) N° 1 - Annexe 10bis partim) et (Doc. 1004 (2021-2022) N° 1 - Annexe 10bis partim). Discussion générale. Suite

4 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 (Doc. 1004 (2021-2022) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 1003 (2021-2022) N° 1 - Annexe 7) et (Doc. 1004 (2021-2022) N° 1 - Annexe 7) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1003 (2021-2022) N° 1 - Annexe 10bis partim) et (Doc. 1004 (2021-2022) N° 1 - Annexe 10bis partim). Discussion générale. Suite

5 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le marché public relatif à l'accueil des ressortissants ukrainiens

6 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le mécanisme du "loyer chaud" pour faire face à l'endettement des sociétés de logement de service public (SLSP)

7 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'accès au logement étudiant Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la stratégie du Gouvernement face à la pénurie de kots en Wallonie

8 Réponse de Monsieur COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

9 Interpellation de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le plafond d'épargne des locataires du logement social Intervention de Madame Delporte et Monsieur Lomba dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Beugnies. Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les nouvelles règles d'attribution de logements sociaux en Flandre

10 Réponse de Monsieur COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

11 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la baisse du pouvoir d'achat immobilier en Wallonie

12 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'annonce d'une limitation de l'indexation des loyers

13 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la difficile mise en place des tests-mystères pour lutter contre la discrimination au logement

14 Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le contrôle interne en matière de comptabilité communale

15 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'avis de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) sur l'avant-projet de décret relatif aux élections communales et provinciales

16 Question orale de Madame Rachel SOBRY à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la concrétisation des travaux relatifs à la simplification des démarches administratives liées aux décès

17 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la vente de Win

18 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les millions perdus de Nethys

19 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la rencontre du 1er juillet 2022 avec les acteurs de la jeunesse concernant la consommation d'alcool dans les camps de mouvements de jeunesse

20 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la mise en garde de la Ville de Beauraing à l'égard des finances locales

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