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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 20/09/2022 à 09:30

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1 Ouverture de la séance. Désignation d'un président et de deux vice-présidents. Examen de l’arriéré

2 Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux (Doc. 1008 (2021-2022) N° 1) Projet de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux (Doc. 1009 (2021-2022) N° 1). Discussion générale

3 Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux (Doc. 1008 (2021-2022) N° 1) Projet de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux (Doc. 1009 (2021-2022) N° 1). Discussion générale. Suite

4 Proposition de décret insérant un article 57/1 dans le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation afin de limiter à deux pour cent l'indexation des loyers en vue de faire face à l'inflation, déposée par Monsieur Mugemangango, Madame Lekane, Messieurs Beugnies, Hermant, Madame Bernard et Monsieur Dupont (Doc. 1027 (2021-2022) N° 1). Discussion générale

5 Proposition de décret relatif à la suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires, déposée par Messieurs Frédéric, Wahl, Madame Delporte, Messieurs Devin, Douette et Hazée (Doc. 1028 (2022-2023) N° 1). Discussion générale

6 Interpellation de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'évolution de la situation du logement des réfugiés ukrainiens Intervention de Monsieur Beugnies, Mesdames Galant et Delporte dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Dispa.

7 Question orale de Madame Valérie DELPORTE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le rôle des sociétés de logement de service public (SLSP) dans l'octroi du tarif social de leurs locataires

8 Question orale de Madame Valérie DELPORTE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'indexation des loyers face à la crise énergétique Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la limitation de l'indexation des loyers Question orale de Monsieur Eric LOMBA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'éventuelle interdiction de l'indexation de loyer pour les "passoires énergétiques" Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'indexation des loyers des passoires énergétiques

9 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la mise en place d'une grille indicative des loyers du logement étudiant

10 Question orale de Madame Alice BERNARD à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la vente de terrains par la Maison Sérésienne dans le cadre du projet Cristal Park

11 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'instauration imminente de l'allocation loyer Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la mise en oeuvre de l'allocation loyer

12 Question orale de Monsieur Nicolas TZANETATOS à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'habitation légère dans la problématique du manque de logements Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les "tiny houses" et la lutte contre le sans-abrisme

13 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le dernier baromètre des locations de Federia et la mise en place d'une grille contraignante des loyers

14 Interpellation de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la dégradation infernale des finances locales Intervention de Monsieur Beugnies et Madame Galant dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Dispa. Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les suites du Comité de concertation consacré aux finances locales Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les mesures pour faire face à la situation financière des communes

15 Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'impact de l'augmentation du coût de l'énergie sur les budgets des zones de secours Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'impact de l'augmentation du coût de l'énergie pour les communes wallonnes Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les conséquences de l'explosion du prix de l'énergie pour les pouvoirs locaux

16 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la réforme de la législation régissant les fabriques d'église

17 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les budgets participatifs au niveau local

18 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les rémunérations des administrateurs Nethys23 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la rémunération excessive illégale des administrateurs publics de certaines filiales de Nethys

19 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les distributeurs automatiques de billets

20 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'organisation des conseils communaux de Mons en après-midi. Question orale de Monsieur Nicolas TZANETATOS à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le changement d'horaire des conseils communaux de Mons

21 Question orale de Madame Veronica CREMASCO à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la réorientation des moyens de la Politique intégrée de la ville (PIV) vers un autre projet sérésien que le Cristal Park

22 Question orale de Madame Veronica CREMASCO à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'affectation d'une aide régionale supplémentaire pour les commerçants touchés par le chantier du tram à Liège

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