1 Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Désignation d'un président et de deux vice-présidents. Examen de l'arriéré. Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal sur l’instauration d’une consigne sur les emballages de boissons du 22 au 24 juin 2022 aux Pays-Bas - Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement par Monsieur Maroy (Doc. 933 (2021-2022) N° 1) - Echange de vues. Pétition pour la révision de l’avant-projet de décret concernant les conditions d’agrément des établissements pour animaux et les conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissements

2 Question orale de Monsieur Nicolas JANSSEN à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur les budgets alloués aux Centres de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage (CREAVES) Question orale de Monsieur Nicolas JANSSEN à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur l'évaluation des besoins des Centres de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage (CREAVES) Question orale de Madame Françoise MATHIEUX à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement sur les conditions de l'agrément des Centres de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage (CREAVES) Question orale de Madame Françoise MATHIEUX à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement sur les Centres de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage (CREAVES) et à l'absence de mesures transitoires Question orale de Madame Françoise MATHIEUX à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la réforme des Centres de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage (CREAVES) et son impact sur le personnel du DNF Question orale de Madame Françoise MATHIEUX à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement sur les Centres de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage (CREAVES) et le personnel temps plein

3 Question orale de Monsieur Nicolas JANSSEN à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur les aides octroyées aux refuges animaliers dans le cadre des crises sanitaire et énergétique Question orale de Monsieur Julien MATAGNE à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur les promesses d'aides aux refuges Question orale de Madame Sophie PECRIAUX à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur le retard dans le paiement de l'aide Covid accordée aux refuges animaliers Question orale de Monsieur Jori DUPONT à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur le retard dans le paiement de l'aide Covid promise aux refuges

4 Question orale de Madame Caroline CASSART-MAILLEUX à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la mise en œuvre du permis de détention d'un animal de compagnie Question orale de Madame Caroline CASSART-MAILLEUX à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la surcharge administrative liée au permis de détention Question orale de Monsieur André ANTOINE à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la période d'adaptation à l'examen du fichier central en matière d'acquisition d'un animal Question orale de Madame Sophie PECRIAUX à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur les suites du recours au Conseil d'État contre le permis de détention d'un animal

5 Reprise. Interpellation de Monsieur François DESQUESNES à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la nécessité pour la Belgique de réduire de 58 pour cent son usage de pesticides Madame Pécriaux, Monsieur Dupont, Mesdames Kelleter et Cassart-Mailleux interviennent dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Desquesnes.

6 Interpellation de Monsieur Jori DUPONT à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur les impacts financiers dus à la gestion, à la traçabilité et à l'assainissement des terres

7 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur l'insuffisance du nombre de zones de baignade en Région wallonne Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la présence de cyanobactéries dans les eaux wallonnes

8 Question orale de Monsieur Nicolas JANSSEN à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la stratégie intégrale sécheresse Question orale de Monsieur André ANTOINE à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur les autorisations publiques de pompage dans les cours d'eau et dans les nappes souterraines en Région wallonne Question orale de Madame Sophie PECRIAUX à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur le suivi de la sécheresse

9 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la réforme du mécanisme du coût-vérité

10 Reprise. Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur les folders publicitaires

11 Question orale de Madame Fatima AHALLOUCH à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur les critiques de la Commission européenne adressées à la Belgique en matière d'environnement Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur le mauvais bulletin européen de la Belgique en matière d'environnement

12 Question orale de Madame Fatima AHALLOUCH à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur l'exposition aux PFAS et ses effets sur la santé en Wallonie Question orale de Monsieur Jori DUPONT à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur le rejet de PFAS par Solvay

13 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la pénurie d'ammoniaque et les risques pour la gestion des déchets en Wallonie Question orale de Monsieur Jori DUPONT à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur le besoin d'ammoniaque pour détoxifier les incinérateurs de déchets

14 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur l'étude de faisabilité concernant un système de consigne en Wallonie et la coordination avec les autres Régions Question orale de Monsieur Christophe CLERSY à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la mise en place de la consigne Question orale de Madame Sophie PECRIAUX à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur l'implémentation d'une consigne sur les canettes sur le territoire des trois Régions33 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur l'accord de coopération interrégional sur les déchets sauvages Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur les discussions interrégionales sur la mise en oeuvre d'un système de consigne suite à la volonté affichée de la Flandre d'accélérer le processus

15 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la désignation d'un avocat pour la défense du permis TGV Manage-Seneffe

16 Question orale de Monsieur Maxime HARDY à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur les suites du projet "Biobro"

17 Question orale de Monsieur Maxime HARDY à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la mission déléguée à la Société publique d’aide à la qualité de l’environnement (SPAQuE) pour l'achat de terrains de stockage pour les terres excavées

18 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur le nouveau déversement dans la Sennette à Ecaussinnes

19 Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la menace pesant sur la biodiversité locale à cause de l'expansion de plantes exotiques