1 Ouverture de la séance. Excusés. Communication. Prise en considération. Demande d'avis du Conseil d'Etat. Demande d'avis de l'Autorité de protection des données

2 Question urgente de Monsieur FONTAINE à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures sur la déviation de la ligne TEC 59/1 à Bruly et les retards occasionnés

3 Question urgente de Monsieur LIRADELFO à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures sur la direction du chantier du tram à Liège et les dégradations causées aux infrastructures publiques

4 Question urgente de Monsieur GARDIER à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur le déficit du Grand-Prix de F1 de Belgique pour les années 2021 et 2022 épongé par la Wallonie. Question urgente de Monsieur ANTOINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur le coût pour la Région de l'organisation du prochain Grand-Prix de F1 et l'association du Gouvernement wallon aux négociations. Question urgente de Monsieur BIERIN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur la demande de budget pour Francorchamps

5 Question d'actualité de Madame SCHYNS à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur le nouveau foyer de grippe aviaire en Flandre

6 Question d'actualité de Monsieur LEONARD à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur la possibilité de revente des usines liégeoises de Liberty Steel

7 Question d'actualité de Monsieur ANTOINE à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures sur la compatibilité entre les objectifs climatiques et l'ouverture d'une nouvelle ligne aérienne à courte distance entre Charleroi et Lyon. Question d'actualité de Monsieur CLERSY à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives sur la nouvelle liaison aérienne de la compagnie Volotea entre Brussels South Charleroi Airport (BSCA) et Lyon

8 Question d'actualité de Madame LAFFUT à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures sur la nécessaire concertation avec les communes concernant les coupures d'éclairage public en raison de la crise énergétique Question d'actualité de Monsieur JANSSEN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville sur la responsabilité des bourgmestres quant à l'éclairage public

9 Question d'actualité de Madame ROBERTY à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur la méconnaissance des femmes face au cancer du sein

10 Question d'actualité de Madame LAFFUT à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur les résultats de la dernière étude de l'école de management Solvay et de l'Union wallonne des entreprises (UWE)

11 Question d'actualité de Monsieur BIERIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville sur les accusations graves à l'égard du Directeur de la Compagnie intercommunale liégeoise des eaux (CILE)

12 Question d'actualité de Madame GALANT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville sur la fusion des communes en 2024 et 2030

13 Question d'actualité de Monsieur MUGEMANGANGO à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives sur l'impact pour Brussels South Charleroi Airport (BSCA) de la grève surprise du personnel de sécurité

14 Question d'actualité de Monsieur DESQUESNES à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur les multiples messages partisans figurant sur le site web Tellier.Wallonie.be

15 Question d'actualité de Madame KELLETER à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur les affiches anonymes collées dans l'Arrondissement de Verviers et la révision de la législation relative aux sous-sols

16 Question d'actualité de Monsieur FLORENT à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur la cohabitation avec les loups

17 Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux (Doc. 1008 (2021-2022) N° 1 à 4). Projet de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux (Doc. 1009 (2021-2022) N° 1 à 4). Discussion générale

18 Projet de décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse (Doc. 1025 (2021-2022) N° 1 et 2). Discussion générale

19 Proposition de décret modifiant l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public et les articles 43, §3, 45, §2ter, 45bis et 45quater du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, déposée par Messieurs Frédéric, Fontaine, Crucke, Douette et Bierin (Doc. 932 (2021-2022) N° 1 et 2). Discussion générale

20 Proposition de décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et remplaçant l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4, déposée par Messieurs Bierin, Frédéric, Wahl, Hazée, Fontaine et Douette (Doc. 975 (2021-2022) N° 1 à 4). Discussion générale

21 Projet de budget ajusté de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) pour l'année 2022 (Doc. 1051 (2022-2023) N° 1). Examen des projets de motion. Votes