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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 04/10/2022 à 09:30

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1 Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Examen de l'arriéré. Proposition de décret modifiant l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Antoine, Dispa, Madame Greoli, Messieurs Desquesnes, Bastin et Collin (Doc. 200 (2019-2020) N° 1) Rapporteur : Monsieur Demeuse Proposition de décret modifiant l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires, déposée par Monsieur Lomba, Madame Galant, Messieurs Demeuse, Devin, Madame de Coster-Bauchau et Monsieur Hazée (Doc. 1035 (2022-2023) N° 1) - Discussion générale

2 Proposition de décret modifiant l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Antoine, Dispa, Madame Greoli, Messieurs Desquesnes, Bastin et Collin (Doc. 200 (2019-2020) N° 1) Rapporteur : Monsieur Demeuse Proposition de décret modifiant l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires, déposée par Monsieur Lomba, Madame Galant, Messieurs Demeuse, Devin, Madame de Coster-Bauchau et Monsieur Hazée (Doc. 1035 (2022-2023) N° 1) - Discussion générale (suite et fin)

3 Reprise. Question orale de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les loyers d'équilibre Question orale de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la stratégie régionale de gestion de logements publics

4 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le projet de contrôles mystères pour lutter contre la discrimination au logement

5 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les engagements du Commissariat à la reconstruction sur le réseau de gaz de Rochefort

6 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la nécessaire réaction urgente du Gouvernement wallon face au manque de kots en Wallonie Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'élargissement des missions des agences immobilières sociales (AIS) et des associations de promotion du logement (APL) aux logements étudiants

7 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les coûts de l'énergie dans les logements sociaux

8 Reprise. Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le cri de désespoir du CPAS d'Écaussinnes et les demandes d'aide qui explosent

9 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le cadastre des ouvrages d'art communaux

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