Commission du budget et des infrastructures sportives (Composition)
Le lundi 17/10/2022 à 14:00
7 publications liées : ODJC 30 (2022-2023) (PDF) | DECRET 976 n1 (2021-2022) (PDF) | DECRET 976 n2 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1052 n1 (2022-2023) (PDF) | CRAC 27 (2022-2023) (PDF) | CRIC 27 (2022-2023) (PDF) | BT 30 (2022-2023) (PDF) |
1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Proposition de décret modifiant l'article 102 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes en vue d'un meilleur contrôle parlementaire des unités d'administration publique de type 3, déposée par Messieurs Antoine, Desquesnes, Collin, Bastin, Dispa et Matagne (Doc. 976 (2021-2022) N° 1). Discussion générale
2 Proposition de décret modifiant l'article 102 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes en vue d'un meilleur contrôle parlementaire des unités d'administration publique de type 3, déposée par Messieurs Antoine, Desquesnes, Collin, Bastin, Dispa et Matagne (Doc. 976 (2021-2022) N° 1). Discussion générale. Suite
3 Proposition de décret modifiant l'article 4 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, déposée par Messieurs Desquesnes, Collin, Madame Goffinet, Messieurs Antoine, Matagne et Madame Schyns (Doc. 1052 (2022-2023) N° 1 et 2). Discussion générale
6 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur les dettes fiscales impayées
7 Question orale de Monsieur Olivier BIERIN à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur la réduction du précompte immobilier des commerçants liégeois durement impactés par les crises successives
8 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur l'augmentation du coût énergétique supporté par les infrastructures sportives et son impact pour les clubs amateurs
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