Séance plénière
Le mercredi 19/10/2022 à 09:00
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1 Ouverture de la séance. Excusés. Approbation de l’ordre du jour. Communications.
2 Vérification de pouvoirs et prestation de serment d'un membre suppléant du Parlement wallon.
3 Communications. Prise en considération. Demande d'avis du Conseil d'État. Demande d'urgence
4 Projet de décret relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées (Doc. 1050 (2022-2023) N° 1 à 13). Discussion générale
5 Projet de décret relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées (Doc. 1050 (2022-2023) N° 1 à 13). Discussion générale. Suite
6 Question urgente de Madame GALANT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville sur la colère de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) sur les difficultés financières rencontrées par les communes
7 Question urgente de Monsieur LEONARD à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures sur la sortie des Pays-Bas de la Charte sur l'énergie
8 Question urgente de Madame PAVET à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur le débat sur la refédéralisation et la répartition de la compétence santé évoquée par la Commission spéciale Covid
9 Question d'actualité de Monsieur DESQUESNES à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur l'individualisation des droits sociaux pour lutter contre la pauvreté.
Question d'actualité de Madame RYCKMANS à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur la réponse du Gouvernement wallon aux messages émis ce 17 octobre dans le cadre de la Journée de lutte contre la pauvreté.
10 Question d'actualité de Monsieur TZANETATOS à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur l'application des sanctions européennes prises ce 17 octobre suite à la situation des droits de l'homme en Iran
11 Question d'actualité de Monsieur COLLIN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur le secteur de l'élevage belge parmi les plus touchés au sein de l'Union européenne concernant les coûts énergétiques
12 Question d'actualité de Monsieur BIERIN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur la manifestation des boulangers et leur rencontre avec Monsieur le Ministre de l'Économie
13 Question d'actualité de Madame BERNARD à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur les perquisitions et arrestation pour soupçons de détournement de fonds publics dans le cadre du dossier Cristal Park
14 Question d'actualité de Madame DURENNE à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures sur le retour du masque dans les transports en commun
15 Question d'actualité de Madame GOFFINET à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur le recours de la Commune de Paliseul suite au rejet de son projet d'espace communautaire en faveur de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
16 Question d'actualité de Monsieur MATAGNE à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives sur la poursuite de la grève à l'aéroport de Charleroi et les nombreuses perturbations qui en découlent
Question d'actualité de de Madame SOBRY à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives sur le blocage de l'aéroport de Charleroi par sa société de sécurité.
Question d'actualité de Monsieur HARDY à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives sur l'impact de la grève du personnel de sécurité sur l'activité de l'aéroport de Charleroi.
Question d'actualité de Monsieur MUGEMANGANGO à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives sur les grèves à Brussels South Charleroi Airport (BSCA) et l'impact sur le fonctionnement de l'aéroport et les voyageurs.
17 Question d'actualité de Monsieur WITSEL à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives sur l'annonce du CEO de Liege Airport sur les risques de pertes d'emploi.
Question d'actualité de Madame MAUEL à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur la diminution de l'emploi à Liege Airport suite au renouvellement du permis d'environnement
18 Communication. Proposition de décret modifiant les articles 6 et 16 du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires afin de mieux garantir le maintien des emplois et des projets soutenus dans le cadre des APE, déposée par Mesdames Greoli, Vandorpe, Messieurs Desquesnes, Antoine, Madame Goffinet et Monsieur Dispa (Doc. 1033 (2022-2023) N° 1, 1bis et 2). Discussion générale
19 Proposition de décret modifiant l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires, déposée par Monsieur Lomba, Madame Galant, Messieurs Demeuse, Devin, Madame de Coster-Bauchau et Monsieur Hazée (Doc. 1035 (2022-2023) N° 1 à 3). Discussion générale
20 Proposition de résolution relative à la place de Taïwan sur la scène internationale, déposée par Messieurs Gardier, Courard, Madame Ryckmans, Messieurs Janssen, Luperto et Bierin (Doc. 1010 (2021-2022) N° 1 à 3). Discussion générale
21 Proposition de décret modifiant l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitant l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments, déposée par Monsieur Devin, Mesdames de
Coster-Bauchau, Delporte, Messieurs Lomba, Evrard et Hazée (Doc. 1085 (2022-2023) N°1 à 4). Vote nominatif. Rapport verbal
22 Proposition de décret modifiant l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitant l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments, déposée par Monsieur Devin, Mesdames de
Coster-Bauchau, Delporte, Messieurs Lomba, Evrard et Hazée (Doc. 1085 (2022-2023) N°1 à 4). Discussion générale
23 Proposition de décret visant à mettre en œuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie, déposée par Madame Laruelle, Messieurs Fontaine, Bierin, Madame Cassart-Mailleux, Messieurs Hardy et Disabato (Doc. 1090 (2022-2023) N°1 et 2). Rapport verbal. Discussion générale
24 Examen des projets de motion. Votes
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