Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal (Composition)
Le mardi 22/11/2022 à 09:30
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1 Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Examen de l'arriéré. Pétitions pour la révision de l’avant-projet de décret concernant les conditions d’agrément des établissements pour animaux et les conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissements
Audition de Madame Jacob, primo-signataire. Exposé. Échange de vues
2 Projet de décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires (Doc. 1100 (2022-2023) N° 1)
Proposition de décret modifiant l'article 2 et insérant un article 3bis dans le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, afin de soumettre les antennes pour la cinquième génération de standards pour réseau mobile (5G) à un permis d'environnement, en tant qu'établissements de classe 2, déposée par Monsieur Antoine, Mesdames Goffinet, Schyns, Messieurs Dispa, Matagne et Desquesnes (Doc. 153 (2019-2020) N° 1). Exposé. Discussion générale
3 Projet de décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires (Doc. 1100 (2022-2023) N° 1)
Proposition de décret modifiant l'article 2 et insérant un article 3bis dans le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, afin de soumettre les antennes pour la cinquième génération de standards pour réseau mobile (5G) à un permis d'environnement, en tant qu'établissements de classe 2, déposée par Monsieur Antoine, Mesdames Goffinet, Schyns, Messieurs Dispa, Matagne et Desquesnes (Doc. 153 (2019-2020) N° 1). Discussion générale
4 Pétition pour une réforme de la législation sur la détention des animaux sauvages dans les parcs
zoologiques
Audition de Monsieur Stasse, primo-signataire.
5 Pétition pour une réforme de la législation sur la détention des animaux sauvages dans les parcs
zoologiques
Audition de Monsieur Stasse, primo-signataire. Échange de vues
6 Projet de décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires (Doc. 1100 (2022-2023) N° 1)
Proposition de décret modifiant l'article 2 et insérant un article 3bis dans le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, afin de soumettre les antennes pour la cinquième génération de standards pour réseau mobile (5G) à un permis d'environnement, en tant qu'établissements de classe 2, déposée par Monsieur Antoine, Mesdames Goffinet, Schyns, Messieurs Dispa, Matagne et Desquesnes (Doc. 153 (2019-2020) N° 1). Suite
7 Projet de décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires (Doc. 1100 (2022-2023) N° 1)
Proposition de décret modifiant l'article 2 et insérant un article 3bis dans le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, afin de soumettre les antennes pour la cinquième génération de standards pour réseau mobile (5G) à un permis d'environnement, en tant qu'établissements de classe 2, déposée par Monsieur Antoine, Mesdames Goffinet, Schyns, Messieurs Dispa, Matagne et Desquesnes (Doc. 153 (2019-2020) N° 1). Suite
8 Projet de décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires (Doc. 1100 (2022-2023) N° 1)
Proposition de décret modifiant l'article 2 et insérant un article 3bis dans le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, afin de soumettre les antennes pour la cinquième génération de standards pour réseau mobile (5G) à un permis d'environnement, en tant qu'établissements de classe 2, déposée par Monsieur Antoine, Mesdames Goffinet, Schyns, Messieurs Dispa, Matagne et Desquesnes (Doc. 153 (2019-2020) N° 1). Suite
9 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur les formations des policiers en matière de bien-être animal
10 Interpellation de Monsieur Jori DUPONT à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur l'augmentation du prix des sacs poubelle à Charleroi
Intervention de Messieurs Hardy et Matagne dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Dupont.
11 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la mise en œuvre du décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l'air intérieur
12 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur le suivi du projet de mise en œuvre d'un système de consigne sur les emballages en Wallonie
13 Question orale de Monsieur Jori DUPONT à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur le projet immobilier de l'hôpital de la Dorcas à Tournai et l'impact sur la nappe phréatique
14 Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur l'avis rendu par Natagora sur le projet de Stratégie "Biodiversité 360°"
15 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la décision de la Commune de Stoumont à des fins de conservation des espèces végétales et animales non gibiers
16 Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur l'avifaune des Marais d'Harchies
17 Question orale de Monsieur Nicolas JANSSEN à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur le projet "Forêt résiliente"
18 Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la révision du Code forestier
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