Séance plénière
Le mercredi 23/11/2022 à 10:00
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1 Ouverture de la séance. Excusés. Approbation de l'ordre du jour. Communications. Projet de décret relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public (Doc. 1078 (2022-2023) N° 1 à 4). Projet de décret relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 1079 (2022-2023) N° 1 et 2). Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes (Doc. 1080 (2022-2023) N° 1 et 2). Projet de décret portant assentiment, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes (Doc. 1081 (2022-2023) N° 1 et 2). Discussion générale
2 Projet de décret relatif à la politique cyclable et modifiant le décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales et le décret du 4 avril 2019 visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes (Doc. 1095 (2022-2023) N° 1 à 5). Discussion générale
3 Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à renforcer le contrôle sur les budgets et les comptes du Parlement de Wallonie, déposée par Messieurs Frédéric, Marcourt, Wahl, Hazée, Madame Galant et Monsieur Disabato (Doc. 1103 (2022-2023) N° 1 à 5). Discussion générale
4 Question urgente de Monsieur HERMANT à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur la possible disparition des sacs-poubelle prépayés
5 Question urgente de Madame LAFFUT à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur le manque de bras dans le secteur des titres-services
6 Question d'actualité de Madame RYCKMANS à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur les révélations des enquêtes de l'Office central pour la répression de la corruption (OCRC) et du parquet à charge de Wallonie-Bruxelles International (WBI)
7 Question d'actualité de Monsieur BIERIN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur les difficultés rencontrées par les magasins Makro
Question d'actualité de Monsieur HARDY à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur les soubresauts au sein de la grande distribution
8 Question d'actualité de Monsieur DI MATTIA à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur la réforme de la formation en alternance
9 Question d'actualité de Madame SOBRY à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur la hausse du nombre de jeunes chômeurs en Wallonie
10 Question d'actualité de Monsieur AGACHE à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière sur les dernières statistiques inquiétantes relatives au nombre de piétons et de cyclistes tués sur les routes wallonnes
11 Question d'actualité de Madame GOFFINET à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière sur la mise en oeuvre de la semaine de 4 jours dans les administrations wallonnes
12 Question d'actualité de Madame GALANT à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière sur la réforme du permis de conduire
13 Question d'actualité de Madame BERNARD à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière sur les éventuelles difficultés de paiement des allocations familiales suite à l'indexation.
Question d'actualité de Madame AHALLOUCH à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière sur la soutenabilité du budget relatif aux allocations familiales
14 Question d'actualité de Monsieur EVRARD à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville sur les résultats de la consultation populaire relative à la fusion des communes de Bastogne et Bertogne
15 Question d'actualité de Monsieur MAROY à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives sur le doublement de l'abattement lors de la première acquisition d'une propriété
16 Question d'actualité de Monsieur MUGEMANGANGO à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives sur le futur contrat caissier wallon avec Belfius
17 Question d'actualité de Monsieur DEVIN à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur la découverte d'un foyer de grippe aviaire à Soignies
18 Examen des projets de motion. Votes
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