1 Ouverture de la séance. Pétition pour une obligation de mesurer l’empreinte carbone des projets immobiliers et industriels envisagés en Région wallonne et leur conformité à l’objectif de réduction de 50% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 que s’est fixé la Région Audition de Monsieur de Jamblinne, primo-signataire - Echange de vues

2 Pétition pour une obligation de mesurer l’empreinte carbone des projets immobiliers et industriels envisagés en Région wallonne et leur conformité à l’objectif de réduction de 50% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 que s’est fixé la Région Audition de Monsieur de Jamblinne, primo-signataire - Echange de vues (suite et fin) Projet de décret relatif aux exigences d'accessibilité applicables aux terminaux en libre-service interactifs des transports urbains, suburbains et régionaux (Doc. 1139 (2022-2023) N° 1) - Discussion générale

3 Proposition de décret modifiant les articles 36 et 48 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue d'adapter les modalités du contrôle des acteurs du marché par la Commission wallonne pour l'Énergie, déposée par Monsieur Hermant, Madame Pavet, Messieurs Mugemangango, Beugnies, Nemes et Madame Bernard (Doc. 1083 (2022-2023) N° 1) Proposition de décret modifiant les articles 43 et 53 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'adapter les modalités du contrôle des acteurs du marché par la Commission wallonne pour l'Énergie, déposée par Monsieur Hermant, Madame Pavet, Messieurs Mugemangango, Beugnies, Nemes et Madame Bernard (Doc. 1084 (2022-2023) N° 1) - Discussion générale 34e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II (Doc. 1097 (2022-2023) N° 1 à 1ter) Certification des comptes généraux – Agence wallonne de l’air et du climat – Certification du compte annuel 2021 - (Doc. 1097 (2022-2023) N° 1bis) - pp. 132 à 138 Contrôle des comptes d’organismes hors certification – Commission wallonne pour l’énergie – Contrôle du compte général 2021 - (Doc. 1097 (2022-2023) N° 1ter) - pp. 170 à 177 Contrôle des comptes d’organismes hors certification – Opérateur de transport de Wallonie – Contrôle des comptes 2019 et 2020 - (Doc. 1097 (2022-2023) N° 1ter) - pp. 200 à 217 Contrôle des comptes d’organismes hors certification – Port autonome de Charleroi – Contrôle du compte général 2020 - (Doc. 1097 (2022-2023) N° 1ter) - pp. 218 à 228 Contrôle des comptes d’organismes hors certification – Port autonome de Namur – Contrôle du compte général 2020 - (Doc. 1097 (2022-2023) N° 1ter) - pp. 229 à 237 Contrôle des comptes d’organismes hors certification – Port autonome du Centre et de l’Ouest – Contrôle des comptes généraux 2019 et 2020 - (Doc. 1097 (2022-2023) N° 1ter) - pp. 238 à 256 Suivi des recommandations formulées dans les audits thématiques - Introduction (Doc. 1097 (2022-2023) N° 1ter) – p. 303 Suivi des recommandations formulées dans les audits thématiques – Programmation et gestion des investissements de la Région wallonne dans son réseau de voies navigables (Doc. 1097 (2022-2023) N° 1ter) – pp. 305 à 308 Suivi des recommandations formulées dans les audits thématiques – La politique publique d’amélioration de la qualité de l’habitat privé en Région wallonne (Doc. 1097 (2022-2023) N° 1ter) - pp. 309 à 311 - Echange de vues

4 Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur la concentration des projets éoliens dans le Condroz Question orale de Monsieur Laurent LEONARD à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur l'opérationnalisation des mesures prévues dans le cadre de la "pax eolienica II"

5 Question orale de Monsieur Nicolas JANSSEN à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur le recours à la thermographie aérienne dans le Brabant wallon

6 Question orale de Monsieur Eric LOMBA à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur le cri d'alarme des centres d'hébergement face aux factures énergétiques

7 Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur la nouvelle méthodologie des certificats verts et les critiques sur sa complexité

8 Question orale de Monsieur François BELLOT à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur l'empreinte carbone wallonne et l'émission territoriale

9 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur l'avis de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) sur le volet "Énergie" du Plan Air Climat Énergie à l'horizon 2030 (PACE 2030) Question orale de Monsieur Jean-Philippe FLORENT à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur l'avis de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) sur le Plan Air Climat Énergie à l'horizon 2030 (PACE 2030)

10 Question orale de Monsieur François BELLOT à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur l'entrée en vigueur du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4 et celle du décret du 6 octobre 2022 modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et remplaçant l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4

11 Question orale de Monsieur Antoine HERMANT à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur le retard dans la production d'énergies renouvelables selon Eurostat

12 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur les initiatives relatives au soutien du covoiturage

13 Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur l'abandon du projet de tram entre Tourcoing et Herseaux

14 Question orale de Monsieur François BELLOT à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur l'amélioration de l'offre de transports en commun en zone rurale

15 Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur l'extension du réseau soumis au prélèvement kilométrique

16 Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur la malédiction de l'A8 entre Frasnes-lez-Anvaing et Tournai

17 Question orale de Monsieur Nicolas TZANETATOS à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur le non-achèvement de la RN54

18 Question orale de Madame Françoise MATHIEUX à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur les zones de dégagement des autoroutes

19 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur les indemnisations versées aux usagers victimes de sinistres routiers Question orale de Monsieur Antoine HERMANT à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur le nombre d'accidents en raison de l'état des routes

20 Question orale de Madame Diana NIKOLIC à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre de chantiers