1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique (Doc. 1180 (2022-2023) N° 1 à 1octies) Proposition de décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de lutter contre le gaspillage, déposée par Mesdames Goffinet, Vandorpe, Greoli, Messieurs Desquesnes, Matagne et Antoine (Doc. 47 (2019-2020) N° 1) Proposition de décret modifiant les articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en Wallonie, déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Madame Goffinet, Messieurs Antoine, Bastin et Dispa (Doc. 184 (2019-2020) N° 1) Proposition de décret modifiant les articles 2 et 6 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de limiter l'usage du ticket de caisse, déposée par Madame Mauel, Monsieur Clersy, Madame Pécriaux, Monsieur Maroy, Madame Ahallouch et Monsieur Hazée (Doc. 567 (2020-2021) N° 1 et 2) - Discussion générale

2 Projet de décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique (Doc. 1180 (2022-2023) N° 1 à 1octies) Proposition de décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de lutter contre le gaspillage, déposée par Mesdames Goffinet, Vandorpe, Greoli, Messieurs Desquesnes, Matagne et Antoine (Doc. 47 (2019-2020) N° 1) Proposition de décret modifiant les articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en Wallonie, déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Madame Goffinet, Messieurs Antoine, Bastin et Dispa (Doc. 184 (2019-2020) N° 1) Proposition de décret modifiant les articles 2 et 6 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de limiter l'usage du ticket de caisse, déposée par Madame Mauel, Monsieur Clersy, Madame Pécriaux, Monsieur Maroy, Madame Ahallouch et Monsieur Hazée (Doc. 567 (2020-2021) N° 1 et 2) - Discussion générale (suite)

3 Projet de décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique (Doc. 1180 (2022-2023) N° 1 à 1octies) Proposition de décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de lutter contre le gaspillage, déposée par Mesdames Goffinet, Vandorpe, Greoli, Messieurs Desquesnes, Matagne et Antoine (Doc. 47 (2019-2020) N° 1) Proposition de décret modifiant les articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en Wallonie, déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Madame Goffinet, Messieurs Antoine, Bastin et Dispa (Doc. 184 (2019-2020) N° 1) Proposition de décret modifiant les articles 2 et 6 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de limiter l'usage du ticket de caisse, déposée par Madame Mauel, Monsieur Clersy, Madame Pécriaux, Monsieur Maroy, Madame Ahallouch et Monsieur Hazée (Doc. 567 (2020-2021) N° 1 et 2) - Discussion générale (suite)

4 Reprise. Question orale de Monsieur Nicolas JANSSEN à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur le recyclage des pales d'éoliennes en Wallonie

5 Question orale de Madame Anne KELLETER à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur le suivi de l'appel à projets de groupements d'agriculteurs en agroécologie et du plan de transition agri-environnemental

6 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur l'impact environnemental de la "Boucle du Hainaut" Question orale de Madame Sophie PECRIAUX à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur l'étude des incidences environnementales concernant la "Boucle du Hainaut" Question orale de Monsieur Manu DISABATO à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la protection de la santé dans le cadre de la "Boucle du Hainaut"

7 Question orale de Monsieur Nicolas JANSSEN à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur le soutien régional au stockage du CO2 comme pilier du Plan forestier régional wallon

8 Question orale de Monsieur Jori DUPONT à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la mort de poissons due aux turbines du barrage de Nisramont

9 Pétition pour l’interdiction du gavage forcé des canards et des oies en Wallonie

10 Projet de décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique (Doc. 1180 (2022-2023) N° 1 à 1octies) Proposition de décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de lutter contre le gaspillage, déposée par Mesdames Goffinet, Vandorpe, Greoli, Messieurs Desquesnes, Matagne et Antoine (Doc. 47 (2019-2020) N° 1) Proposition de décret modifiant les articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en Wallonie, déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Madame Goffinet, Messieurs Antoine, Bastin et Dispa (Doc. 184 (2019-2020) N° 1) Proposition de décret modifiant les articles 2 et 6 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de limiter l'usage du ticket de caisse, déposée par Madame Mauel, Monsieur Clersy, Madame Pécriaux, Monsieur Maroy, Madame Ahallouch et Monsieur Hazée (Doc. 567 (2020-2021) N° 1 et 2) - Organisation des travaux

11 Reprise. Projet de décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique (Doc. 1180 (2022-2023) N° 1 à 1octies) Proposition de décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de lutter contre le gaspillage, déposée par Mesdames Goffinet, Vandorpe, Greoli, Messieurs Desquesnes, Matagne et Antoine (Doc. 47 (2019-2020) N° 1) Proposition de décret modifiant les articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en Wallonie, déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Madame Goffinet, Messieurs Antoine, Bastin et Dispa (Doc. 184 (2019-2020) N° 1) Proposition de décret modifiant les articles 2 et 6 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de limiter l'usage du ticket de caisse, déposée par Madame Mauel, Monsieur Clersy, Madame Pécriaux, Monsieur Maroy, Madame Ahallouch et Monsieur Hazée (Doc. 567 (2020-2021) N° 1 et 2) - Organisation des travaux et discussion générale (suite)

12 Projet de décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique (Doc. 1180 (2022-2023) N° 1 à 1octies) Proposition de décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de lutter contre le gaspillage, déposée par Mesdames Goffinet, Vandorpe, Greoli, Messieurs Desquesnes, Matagne et Antoine (Doc. 47 (2019-2020) N° 1) Proposition de décret modifiant les articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en Wallonie, déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Madame Goffinet, Messieurs Antoine, Bastin et Dispa (Doc. 184 (2019-2020) N° 1) Proposition de décret modifiant les articles 2 et 6 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de limiter l'usage du ticket de caisse, déposée par Madame Mauel, Monsieur Clersy, Madame Pécriaux, Monsieur Maroy, Madame Ahallouch et Monsieur Hazée (Doc. 567 (2020-2021) N° 1 et 2) - Discusion générale (suite)

13 Reprise. Projet de décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique (Doc. 1180 (2022-2023) N° 1 à 1octies) Proposition de décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de lutter contre le gaspillage, déposée par Mesdames Goffinet, Vandorpe, Greoli, Messieurs Desquesnes, Matagne et Antoine (Doc. 47 (2019-2020) N° 1) Proposition de décret modifiant les articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en Wallonie, déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Madame Goffinet, Messieurs Antoine, Bastin et Dispa (Doc. 184 (2019-2020) N° 1) Proposition de décret modifiant les articles 2 et 6 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de limiter l'usage du ticket de caisse, déposée par Madame Mauel, Monsieur Clersy, Madame Pécriaux, Monsieur Maroy, Madame Ahallouch et Monsieur Hazée (Doc. 567 (2020-2021) N° 1 et 2) - Discusion générale (suite et fin) Organisation des travaux (suite)

14 Reprise. Projet de décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique (Doc. 1180 (2022-2023) N° 1 à 1octies) Proposition de décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de lutter contre le gaspillage, déposée par Mesdames Goffinet, Vandorpe, Greoli, Messieurs Desquesnes, Matagne et Antoine (Doc. 47 (2019-2020) N° 1) Proposition de décret modifiant les articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en Wallonie, déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Madame Goffinet, Messieurs Antoine, Bastin et Dispa (Doc. 184 (2019-2020) N° 1) Proposition de décret modifiant les articles 2 et 6 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de limiter l'usage du ticket de caisse, déposée par Madame Mauel, Monsieur Clersy, Madame Pécriaux, Monsieur Maroy, Madame Ahallouch et Monsieur Hazée (Doc. 567 (2020-2021) N° 1 et 2) - Organisation des travaux (suite et fin)