1 Ouverture de la séance. Projet de décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique (Doc. 1180 (2022-2023) N° 1 à 1octies). Proposition de décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de lutter contre le gaspillage, déposée par Mesdames Goffinet, Vandorpe, Greoli, Messieurs Desquesnes, Matagne et Antoine (Doc. 47 (2019-2020) N° 1). Proposition de décret modifiant les articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en Wallonie, déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Madame Goffinet, Messieurs Antoine, Bastin et Dispa (Doc. 184 (2019-2020) N° 1) .Proposition de décret modifiant les articles 2 et 6 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de limiter l'usage du ticket de caisse, déposée par Madame Mauel, Monsieur Clersy, Madame Pécriaux, Monsieur Maroy, Madame Ahallouch et Monsieur Hazée (Doc. 567 (2020-2021) N° 1 et 2)

2 Projet de décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique (Doc. 1180 (2022-2023) N° 1 à 1octies). Proposition de décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de lutter contre le gaspillage, déposée par Mesdames Goffinet, Vandorpe, Greoli, Messieurs Desquesnes, Matagne et Antoine (Doc. 47 (2019-2020) N° 1). Proposition de décret modifiant les articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en Wallonie, déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Madame Goffinet, Messieurs Antoine, Bastin et Dispa (Doc. 184 (2019-2020) N° 1) .Proposition de décret modifiant les articles 2 et 6 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de limiter l'usage du ticket de caisse, déposée par Madame Mauel, Monsieur Clersy, Madame Pécriaux, Monsieur Maroy, Madame Ahallouch et Monsieur Hazée (Doc. 567 (2020-2021) N° 1 et 2) (suite)

3 Projet de décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique (Doc. 1180 (2022-2023) N° 1 à 1octies). Proposition de décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de lutter contre le gaspillage, déposée par Mesdames Goffinet, Vandorpe, Greoli, Messieurs Desquesnes, Matagne et Antoine (Doc. 47 (2019-2020) N° 1). Proposition de décret modifiant les articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en Wallonie, déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Madame Goffinet, Messieurs Antoine, Bastin et Dispa (Doc. 184 (2019-2020) N° 1) .Proposition de décret modifiant les articles 2 et 6 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de limiter l'usage du ticket de caisse, déposée par Madame Mauel, Monsieur Clersy, Madame Pécriaux, Monsieur Maroy, Madame Ahallouch et Monsieur Hazée (Doc. 567 (2020-2021) N° 1 et 2) (suite)

4 Reprise. Projet de décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique (Doc. 1180 (2022-2023) N° 1 à 1octies). Proposition de décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de lutter contre le gaspillage, déposée par Mesdames Goffinet, Vandorpe, Greoli, Messieurs Desquesnes, Matagne et Antoine (Doc. 47 (2019-2020) N° 1). Proposition de décret modifiant les articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en Wallonie, déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Madame Goffinet, Messieurs Antoine, Bastin et Dispa (Doc. 184 (2019-2020) N° 1) .Proposition de décret modifiant les articles 2 et 6 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de limiter l'usage du ticket de caisse, déposée par Madame Mauel, Monsieur Clersy, Madame Pécriaux, Monsieur Maroy, Madame Ahallouch et Monsieur Hazée (Doc. 567 (2020-2021) N° 1 et 2) (suite)

5 Projet de décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique (Doc. 1180 (2022-2023) N° 1 à 1octies). Proposition de décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de lutter contre le gaspillage, déposée par Mesdames Goffinet, Vandorpe, Greoli, Messieurs Desquesnes, Matagne et Antoine (Doc. 47 (2019-2020) N° 1). Proposition de décret modifiant les articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en Wallonie, déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Madame Goffinet, Messieurs Antoine, Bastin et Dispa (Doc. 184 (2019-2020) N° 1) .Proposition de décret modifiant les articles 2 et 6 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de limiter l'usage du ticket de caisse, déposée par Madame Mauel, Monsieur Clersy, Madame Pécriaux, Monsieur Maroy, Madame Ahallouch et Monsieur Hazée (Doc. 567 (2020-2021) N° 1 et 2) (suite)

6 Projet de décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique (Doc. 1180 (2022-2023) N° 1 à 1octies). Proposition de décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de lutter contre le gaspillage, déposée par Mesdames Goffinet, Vandorpe, Greoli, Messieurs Desquesnes, Matagne et Antoine (Doc. 47 (2019-2020) N° 1). Proposition de décret modifiant les articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en Wallonie, déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Madame Goffinet, Messieurs Antoine, Bastin et Dispa (Doc. 184 (2019-2020) N° 1) .Proposition de décret modifiant les articles 2 et 6 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de limiter l'usage du ticket de caisse, déposée par Madame Mauel, Monsieur Clersy, Madame Pécriaux, Monsieur Maroy, Madame Ahallouch et Monsieur Hazée (Doc. 567 (2020-2021) N° 1 et 2) (suite)

7 Reprise. Projet de décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique (Doc. 1180 (2022-2023) N° 1 à 1octies). Proposition de décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de lutter contre le gaspillage, déposée par Mesdames Goffinet, Vandorpe, Greoli, Messieurs Desquesnes, Matagne et Antoine (Doc. 47 (2019-2020) N° 1). Proposition de décret modifiant les articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en Wallonie, déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Madame Goffinet, Messieurs Antoine, Bastin et Dispa (Doc. 184 (2019-2020) N° 1) .Proposition de décret modifiant les articles 2 et 6 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de limiter l'usage du ticket de caisse, déposée par Madame Mauel, Monsieur Clersy, Madame Pécriaux, Monsieur Maroy, Madame Ahallouch et Monsieur Hazée (Doc. 567 (2020-2021) N° 1 et 2) (suite)

8 Projet de décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique (Doc. 1180 (2022-2023) N° 1 à 1octies). Proposition de décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de lutter contre le gaspillage, déposée par Mesdames Goffinet, Vandorpe, Greoli, Messieurs Desquesnes, Matagne et Antoine (Doc. 47 (2019-2020) N° 1). Proposition de décret modifiant les articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en Wallonie, déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Madame Goffinet, Messieurs Antoine, Bastin et Dispa (Doc. 184 (2019-2020) N° 1) .Proposition de décret modifiant les articles 2 et 6 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de limiter l'usage du ticket de caisse, déposée par Madame Mauel, Monsieur Clersy, Madame Pécriaux, Monsieur Maroy, Madame Ahallouch et Monsieur Hazée (Doc. 567 (2020-2021) N° 1 et 2) (suite)

9 Projet de décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique (Doc. 1180 (2022-2023) N° 1 à 1octies). Proposition de décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de lutter contre le gaspillage, déposée par Mesdames Goffinet, Vandorpe, Greoli, Messieurs Desquesnes, Matagne et Antoine (Doc. 47 (2019-2020) N° 1). Proposition de décret modifiant les articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en Wallonie, déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Madame Goffinet, Messieurs Antoine, Bastin et Dispa (Doc. 184 (2019-2020) N° 1) .Proposition de décret modifiant les articles 2 et 6 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de limiter l'usage du ticket de caisse, déposée par Madame Mauel, Monsieur Clersy, Madame Pécriaux, Monsieur Maroy, Madame Ahallouch et Monsieur Hazée (Doc. 567 (2020-2021) N° 1 et 2) (suite)

10 Reprise. Projet de décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique (Doc. 1180 (2022-2023) N° 1 à 1octies). Proposition de décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de lutter contre le gaspillage, déposée par Mesdames Goffinet, Vandorpe, Greoli, Messieurs Desquesnes, Matagne et Antoine (Doc. 47 (2019-2020) N° 1). Proposition de décret modifiant les articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en Wallonie, déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Madame Goffinet, Messieurs Antoine, Bastin et Dispa (Doc. 184 (2019-2020) N° 1) .Proposition de décret modifiant les articles 2 et 6 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de limiter l'usage du ticket de caisse, déposée par Madame Mauel, Monsieur Clersy, Madame Pécriaux, Monsieur Maroy, Madame Ahallouch et Monsieur Hazée (Doc. 567 (2020-2021) N° 1 et 2) (suite et fin)