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Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)

Le lundi 06/03/2023 à 14:00

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1 Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Examen de l'arriéré. Projet de décret adaptant certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations (Doc. 1190 (2022-2023) N° 1) Projet de décret adaptant certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations pour les compétences dont l'exercice a été transféré en application de l'article 138 de la Constitution (Doc. 1191 (2022-2023) N° 1)

2 Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020 (Doc. 1196 (2022-2023) N° 1)

3 Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 165 et 166 du Règlement relatifs aux missions à l'étranger, déposée par Monsieur Mugemangango, Madame Bernard, Messieurs Dupont et Hermant (Doc. 1177 (2022-2023) N° 1) Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à renforcer le cadre de l'organisation des missions effectuées par le Parlement, déposée par Messieurs Frédéric, Wahl, Hazée, Devin, Madame Laruelle et Monsieur Disabato (Doc. 1197 (2022-2023) N° 1)

4 Reprise. Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 165 et 166 du Règlement relatifs aux missions à l'étranger, déposée par Monsieur Mugemangango, Madame Bernard, Messieurs Dupont et Hermant (Doc. 1177 (2022-2023) N° 1) Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à renforcer le cadre de l'organisation des missions effectuées par le Parlement, déposée par Messieurs Frédéric, Wahl, Hazée, Devin, Madame Laruelle et Monsieur Disabato (Doc. 1197 (2022-2023) N° 1)

5 Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 76 du Règlement afin que les débats puissent se tenir dans une autre langue dans le cadre d'une commission interparlementaire, conjointe ou mixte, déposée par Messieurs Frédéric, Wahl, Hazée, Devin, Madame Laruelle et Monsieur Disabato (Doc. 1189 (2022-2023) N° 1)

6 Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à organiser le contrôle des déclarations de mandats, fonctions et rémunération établies par les membres du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE), déposée par Messieurs Fontaine, Lomba, Douette et Bierin (Doc. 1206 (2022-2023) N° 1)

7 Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le Traité sur la Charte de l'énergie (TCE)

8 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la stratégie wallonne dans le cadre du Fonds pour une transition juste de l'Union européenne

9 Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur l'absence de la Wallonie au Sommet de clôture de la présidence française des Exécutifs de la Grande Région

10 Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur les violences du Gouvernement israélien à l'encontre du peuple palestinien Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur les initiatives de la Wallonie face à la colonisation de territoires palestiniens

11 Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le risque d'utilisation de l'application TikTok en termes de répercussion sur les intérêts économiques et politiques de la Région wallonne

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