Séance plénière
Le mercredi 08/03/2023 à 10:00
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1 Ouverture de la séance. Excusés. Approbation de l'ordre du jour. Communications. Prise en considération.
2 Projet de décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique (Doc. 1180 (2022-2023) N° 1 à 1octies à 14). Discussion générale
3 Projet de décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique (Doc. 1180 (2022-2023) N° 1 à 1octies à 14). Discussion générale. Suite
4 Question urgente de Monsieur HARDY à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur la réunion de ce jour entre syndicats et direction de Delhaize.
Question urgente de Madame PAVET à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur la prolongation de la grève chez Delhaize
5 Question urgente de Monsieur DI MATTIA à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures sur l'inventaire et la restauration des ponts communaux
6 Question d'actualité de Madame GALANT à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur le soutien à Olivier Vandecasteele suite à l'arrêt de la Cour constitutionnelle
7 Question d'actualité de Madame KELLETER à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur le caractère inconstitutionnel du décret sur le bail à ferme
8 Question d'actualité de Monsieur DODRIMONT à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures sur l'absence de cadastre des décrochages d'onduleurs.
Question d'actualité de Monsieur LEONARD à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures sur l'adaptation du réseau électrique à l'augmentation des unités de production décentralisées
9 Question d'actualité de Madame BERNARD à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures sur la carte blanche syndicale sur les accords de branche
10 Question d'actualité de Monsieur ANTOINE à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures sur le nouveau problème du portique de l'abbaye de Villers-la-Ville
11 Question d'actualité de Madame SOBRY à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur le taux d'emploi des plus de 55 ans et leurs difficultés à l'embauche
12 Question d'actualité de Madame SOBRY à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur la hausse des admissions de force en psychiatrie, particulièrement chez les jeunes
13 Question d'actualité de Monsieur FLORENT à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur la précarité alimentaire touchant les ménages et les enfants
14 Question d'actualité de Monsieur de LAMOTTE à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur l'égalité des chances sur le marché du travail
15 Question d'actualité de Monsieur TZANETATOS à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière sur le jour férié complémentaire dans la fonction publique
16 Question d'actualité de Madame KAPOMPOLE à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière sur le suivi des dégâts causés au patrimoine de la Collégiale Sainte-Waudru de Mons
17 Question d'actualité de Madame GALANT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville sur l'étude de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) sur l'état de la démocratie locale
18 Question d'actualité de Monsieur MUGEMANGANGO à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville sur la position de la tutelle wallonne sur les dernières nominations par Nethys dans les organismes où elle est actionnaire
19 Projet de décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique (Doc. 1180 (2022-2023) N° 1 à 1octies à 14). Réponse de Madame TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal. Répliques
20 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2022 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'utilisation de la facilité pour la reprise et la résilience (Doc. 1187 (2022-2023) N° 1 et 2). Discussion générale
21 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 novembre 2018 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la reconnaissance des sociétés mutualistes régionales wallonnes, de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et de la Caisse des soins de santé de HR-rail en qualité d'organismes assureurs wallons pour le compte de la Communauté française (Doc. 1192 (2022-2023) N° 1 et 2). Discussion générale
22 Projet de décret relatif à l'inventaire centralisé des adresses et des rues (Doc. 1194 (2022-2023) N° 1 et 2). Discussion générale
23 Proposition de décret instaurant le contrôle des comptes du Parlement wallon par la Cour des comptes en vertu de l'article 180 de la Constitution, déposée par Messieurs Desquesnes, Bastin, Antoine, Collin et Madame Vandorpe (Doc. 1104 (2022-2023) N° 1 à 4). Discussion générale
24 Éloge funèbre de Monsieur Jacques Liesenborghs
25 Hommage au Chevalier Jacques Brassinne de La Buissière
26 Examen des projets de motion. Votes
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