1 Ouverture de la séance. Excusé. Approbation de l’ordre du jour. Communications. Prises en considération. Demande d'avis du Conseil d'Etat. Demande d'avis de l'Autorité de protection des données

2 Question urgente de Monsieur ANTOINE à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives sur l'attitude du Gouvernement face à la réaction du secteur des jeux et paris sportifs suite à l'interdiction de la publicité sur les paris et son impact fiscal

3 Question d'actualité de Madame CASSART-MAILLEUX à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur la manifestation des agriculteurs contre le Plan anti-érosion de la nouvelle Politique agricole commune (PAC)

4 Question d'actualité de Monsieur DESQUESNES à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures sur le renforcement des engagements du Gouvernement wallon en faveur de la transition énergétique et du Plan Air Climat Energie 2030 (PACE 2030). Question d'actualité de Monsieur HERMANT à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures sur l'adoption du Plan Air Climat Energie 2030 (PACE 2030) par le Gouvernement wallon. Question d'actualité de Monsieur DOUETTE à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures sur l'adoption en deuxième lecture du Plan Air Climat Energie 2030 (PACE 2030). Question d'actualité de Monsieur LOMBA à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures sur la communication du Ministre du Climat sur l'adoption en deuxième lecture du Plan Air Climat Energie 2030 (PACE 2030)

5 Question d'actualité de Madame NIKOLIC à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures sur la grève émotionnelle au TEC Liège-Verviers

6 Question d'actualité de Monsieur DI MATTIA à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures sur le plaidoyer de la Ligue Braille en faveur d'un meilleur encadrement de l'usage et du stationnement des deux-roues partagés

7 Question d'actualité de Madame GOFFINET à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur l'absence de clinique du sein agréée en Province de Luxembourg. Question d'actualité de Madame LAFFUT à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur l'agrément d'une clinique du sein en Province de Luxembourg

8 Question d'actualité de Monsieur MUGEMANGANGO à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur les plans du Gouvernement en matière de lutte contre le racisme et la triste réalité des chiffres. Question d'actualité de Monsieur SAHLI à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur le renforcement du vivre-ensemble et la lutte contre les discriminations

9 Question d'actualité de Monsieur DEVIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville sur l'augmentation des primes à la rénovation énergétique

10 Question d'actualité de Monsieur de LAMOTTE à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives sur le recours de la Flandre contre le permis de l'aéroport de Liege Airport

11 Question d'actualité de Monsieur FLORENT à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur les résolutions adoptées dans le cadre des Assises de la forêt

12 Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté flamande, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020 (Doc. 1196 (2022-2023) N° 1 et 2). Discussion générale

13 Projet de décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres (Doc. 1213 (2022-2023) N° 1 à 3). Discussion générale

14 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 mars 2023 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à la modification de l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspections d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano (Doc. 1222 (2022-2023) N° 1 à 3). Rapport verbal. E

15 Proposition de décret modifiant l'article 4 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, déposée par Messieurs Desquesnes, Collin, Madame Goffinet, Messieurs Antoine, Matagne et Madame Schyns (Doc. 1052 (2022-2023) N° 1 à 5). Proposition de décret portant adaptation du tarif de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les autocaravanes assimilées à la catégorie des voitures, des voitures mixtes et des minibus, déposée par Monsieur Tzanetatos, Madame Kapompole, Messieurs Demeuse, Bellot, Witsel et Hazée (Doc. 1223 (2022-2023) N° 1 à 3). Discussion générale

16 Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 76 du Règlement afin que les débats puissent se tenir dans une autre langue dans le cadre d'une commission interparlementaire, conjointe ou mixte, déposée par Messieurs Frédéric, Wahl, Hazée, Devin, Madame Laruelle et Monsieur Disabato (Doc. 1189 (2022-2023) N° 1 à 4). Discussion générale

17 Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à renforcer le cadre de l'organisation des missions effectuées par le Parlement, déposée par Messieurs Frédéric, Wahl, Hazée, Devin, Madame Laruelle et Monsieur Disabato (Doc. 1197 (2022-2023) N° 1 à 4). Discussion générale

18 Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à organiser le contrôle des déclarations de mandats, fonctions et rémunération établies par les membres du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE), déposée par Messieurs Fontaine, Lomba, Douette et Bierin (Doc. 1206 (2022-2023) N° 1 et 2). Discussion générale

19 Examen des projets de motion. Votes