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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 18/04/2023 à 09:30

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1 Ouverture de la séance. Hommage à Monsieur Paul Furlan

2 Projet de décret insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d'une autorité locale dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Doc. 1244 (2022-2023) N° 1) Projet de décret insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d'une autorité locale dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale (Doc. 1245 (2022-2023) N° 1)

3 Projet de décret insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d'une autorité locale dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Doc. 1244 (2022-2023) N° 1) Projet de décret insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d'une autorité locale dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale (Doc. 1245 (2022-2023) N° 1) (suite et fin)

4 Projet de décret modifiant le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation (Doc. 1250 (2022-2023) N° 1) Proposition de décret modifiant les articles 29 et 132 du Code wallon de l'habitation durable afin de permettre aux universités et hautes écoles de mener des opérations de création et de prise en location de logements spécifiquement à destination des étudiants sur le territoire de la Région wallonne, déposée par Messieurs Devin, Evrard, Madame Delporte, Monsieur Lomba, Madame de Coster-Bauchau et Monsieur Demeuse (Doc. 1271 (2022-2023) N° 1)

5 Reprise. Projet de décret relatif à la fusion des communes de Bastogne et de Bertogne (Doc. 1251 (2022-2023) N° 1)

6 Interpellation de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la stratégie wallonne en matière de taux d'intérêt pour les crédits sociaux hypothécaires Madame de Coster-Bauchau et Monsieur Beugnies interviennent dans le cadre de l'interpellation

7 Question orale de Madame Valérie DELPORTE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'adaptation de l'offre de logements à l'évolution sociologique

8 Question orale de Madame Joëlle KAPOMPOLE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la mise en place de contrôles mystères pour lutter contre la discrimination dans l'accès au logement

9 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la mise à disposition temporaire des sources authentiques dans le cadre de la mise en œuvre de l'allocation d'attente logement

10 Interpellation de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la gestion "schizophrénique" des parkings de l'aéroport de Charleroi par la Région wallonne

11 Interpellation de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la dégradation de l'accès à l'argent liquide Interpellation de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les incertitudes pesant sur l'accès aux distributeurs bancaires Interpellation de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la responsabilité du Gouvernement wallon dans la réduction excessive du nombre de distributeurs de billets Messieurs Demeuse, Lomba et Evrard interviennent dans le cadre des interpellations

12 Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le rapport de l'opération #AmbitionsCommunes présenté au Gouvernement Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le rapport de l'opération #AmbitionsCommunes

13 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la faillite du système de financement des pensions statutaires locales

14 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'avenir de la supracommunalité en Wallonie

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