1 Ouverture de la séance. Excusés. Approbation de l'ordre du jour. Communications. Prise en considération. Demande d'avis du Conseil d'État

2 Question urgente de Monsieur SCHONBRODT à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur l'analyse d'Unia sur les chiffres de la discrimination à l'égard des personnes LGBTQIA+

3 Question d'actualité de Madame RYCKMANS à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur l'usage des pesticides et engrais de synthèse pointé comme facteur majeur du déclin des populations d'oiseaux. Question d'actualité de Madame PECRIAUX à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur la forte contamination des oiseaux aux néonicotinoïdes

4 Question d'actualité de Monsieur BIERIN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur la revitalisation du site du Haut Fourneau B d'Ougrée

5 Question d'actualité de Monsieur DI MATTIA à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur le pic de perte d'emplois dans le secteur des transports et de la logistique. Question d'actualité de Monsieur LIRADELFO à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur la fermeture de Farnell à Grâce-Hollogne et la menace pour 192 travailleurs

6 Question d'actualité de Monsieur DISABATO à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur le mauvais score en matière d'investissements étrangers en Wallonie. Question d'actualité de Madame SCHYNS à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur les mauvais résultats de la Wallonie en matière d'investissements étrangers

7 Question d'actualité de Monsieur DESQUESNES à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur l'appel de Monsieur le Ministre aux indépendants pour l'introduction de demandes d'aides en matière d'énergie

8 Question d'actualité de Monsieur DISABATO à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur le bien-être au travail des aides-ménagères. Question d'actualité de Madame LAFFUT à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur le bien-être des aides-ménagères. Question d'actualité de Monsieur SAHLI à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur la qualité de l'emploi des aides-ménagères. Question d'actualité de Monsieur HERMANT à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur l'action des aides-ménagères devant le cabinet de Madame la Ministre

9 Question d'actualité de Madame DURENNE à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur la réforme annoncée du décret relatif aux structures d'hébergement non agréées

10 Projet de décret insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d'une autorité locale dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Doc. 1244 (2022-2023) N° 1 à 5). Projet de décret insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d'une autorité locale dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale (Doc. 1245 (2022-2023) N° 1 à 5). Discussion générale

11 Projet de décret modifiant le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation (Doc. 1250 (2022-2023) N° 1 à 3). Proposition de décret modifiant les articles 29 et 132 du Code wallon de l'habitation durable afin de permettre aux universités et hautes écoles de mener des opérations de création et de prise en location de logements spécifiquement à destination des étudiants sur le territoire de la Région wallonne, déposée par Messieurs Devin, Evrard, Madame Delporte, Monsieur Lomba, Madame de Coster-Bauchau et Monsieur Demeuse (Doc. 1271 (2022-2023) N° 1 à 3). Discussion générale

12 Projet de décret relatif à la fusion des communes de Bastogne et de Bertogne (Doc. 1251 (2022-2023) N° 1 et 2). Discussion générale

13 Projet de décret portant assentiment à la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019 (Doc. 1300 (2022-2023) N° 1 et 2). Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019 (Doc. 1301 (2022-2023) N° 1 et 2). Discussion générale

14 Éloge funèbre de Monsieur Charles-Ferdinand Nothomb

15 Éloge funèbre de Monsieur Hassan Idrissi

16 Examen des projets de motion. Votes